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Notre actualité

Panorama, dossier thématique n°7: « Vivre sans nationalité reconnue. L’apatridie comme conséquence des dénis politiques »

By melissa

Nous avons le plaisir de vous annoncer la sortie de notre septième dossier Panorama, qui aborde un thème peu visible mais crucial: celui du déni de nationalité ou de l’apatridie. Les articles qu’il contient s’intéressent aux personnes «sans-État» ou apatrides qui vivent en Suisse et subissent les conséquences de cette absence de nationalité: une restriction … Continued

Asile LGBTIQ+: la Suisse à nouveau rappelée à l’ordre

By melissa

Suisse, 21.11.2024 – La CourEDH a à nouveau condamné la Suisse pour sa pratique en matière d’asile à l’égard des personnes LGBTIQ+, le SEM et le TAF n’ayant pas examiné avec suffisamment de soin la volonté et la capacité de protection des autorités iraniennes en cas de retour. L’art.1 de la Convention de 1951 relative … Continued

Un arrêt du TAF lourd de conséquences pour les personnes requérantes d’asile de Turquie

By melissa

Suisse, 15.11.2024 – En novembre, le TAF a rendu un arrêt de coordination (E-4103/2024) qui confirme la pratique du SEM, de plus en plus restrictive, à l’égard des personnes requérantes d’asile turques faisant l’objet d’une enquête pénale en Turquie. L’OSAR critique cet arrêt, en constatant que la situation des droits humains en Turquie reste mauvaise depuis des … Continued

Incendie des Tattes: 10 ans après, quelle justice?

By melissa

Genève, 15.11.2024 – Le drame de l’incendie des Tattes avait eu lieu en 2014, la nuit du 16 au 17 novembre, entraînant la mort d’un requérant pris au piège d’un système anti-incendie déficient, des dizaines de défenestrations pour échapper aux flammes. Après 10 ans d’abandon, les 4-5-6 mars 2024, un procès en appel incrimine finalement … Continued

Pacte européen sur l’asile: les associations tirent la sonnette d’alarme

By melissa

Suisse, 14.11.2024 – Le Conseil fédéral a lancé une consultation au sujet du Pacte européen sur l’asile voir notre brève) qui s’est achevée mi-novembre. De nombreuses associations ont réagi, dont la coalition des juristes indépendant·exs, rappelant les conséquences de ce Pacte pour les personnes, notamment les mineur·es non accompagné·es, la prolongation des délais Dublin, et … Continued

Trop d’esprit d’initiative nuit à l’asile

By melissa

Jura, 08.11.2024 – Employée par l’entreprise privée ORS dans le Centre fédéral d’asile (CFA) de Bure (Jura), l’infirmière Anne Ackermann a été renvoyée en décembre 2023, durant sa période d’essai. L’entreprise a justifié sa décision par le fait que l’infirmière, dont elle reconnait les excellentes capacités professionnelles, ne saurait pas «rester dans le cadre» et … Continued