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Notre actualité

L’ODM disposera d’un délai plus long
pour annuler une naturalisation

By melissa

L’actuel article 41 de la loi sur la nationalité (LN) permet à l’Office fédéral des migrations (ODM) d’annuler une naturalisation dans un délai de cinq ans après son obtention, lorsqu’il estime que celle-ci est basée sur des déclarations mensongères ou sur une dissimulation de faits essentiels. Une modification de cette disposition entrera en vigueur le … Continued

Nouveau court-métrage sur l’aide d’urgence

By melissa

« Depuis janvier 2008, tous les requérants d’asile déboutés n’ont plus droit qu’à l’aide d’urgence. Celle-ci est fournie différemment selon les cantons. L’aide d’urgence n’est cependant pas d’abord une prestation d’aide, mais est surtout un instrument de la politique de dissuasion dans le cadre de la « lutte contre la migration ». L’idée perfide qui se cache là … Continued

Renvoi Dublin vers la Grèce :
la Belgique condamnée par la CEDH

By melissa

Le 21 janvier 2011, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la Belgique pour avoir renvoyé un requérant d’asile vers la Grèce en juin 2009 (arrêt M.S.S. contre Belgique et Grèce). Cet homme, d’origine afghane, était arrivé en Belgique le 10 février 2009 et y avait déposé une demande d’asile. En vertu … Continued

Une femme affaiblie renvoyée au Kosovo

By melissa

« Mercredi 19 janvier, à 4 heures du matin, la police cantonale valaisanne est venue arrêter Mme F. à son domicile près de Sion. Cette femme avait fui le Kosovo en 2005 avec sa fille malade pour se protéger d’un mari violent. Malgré un suivi médical, elle avait dû faire face au décès de sa fille … Continued

Décision de renvoi après dix-huit ans de séjour en Suisse

By melissa

Un Tamoul doit quitter la Suisse après y avoir vécu dix-huit ans. Selon le Tribunal fédéral (TF), son droit au maintien d’une autorisation d’établissement n’est pas valable, à défaut d’un séjour « légal » de quinze ans. Arrivé en Suisse en 1992, l’homme dépose une demande d’asile qui est rejetée deux ans plus tard. En … Continued

Un hiver rude dans des logements mal équipés

By melissa

Dans une pétition datée du 28 novembre 2010, les habitants du foyer du Grand-Saconnex dénoncent des conditions de logement inappropriées pour passer l’hiver. Depuis l’arrivée du froid, la défaillance des équipements ménagers et des installations de chauffage touche particulièrement les familles qui écrivent : « nos enfants tombent trop souvent malades. La température, de jour … Continued

Détention en vue du refoulement abusive

By melissa

La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la Suisse le 2 décembre 2010 pour une détention jugée abusive, dans le cas d’un survivant de Srebrenica, visé par une décision de renvoi avec toute sa famille, et détenu en vue du renvoi pendant 22 jours dans le canton de Vaud. Les juges vaudois considéraient … Continued

Élan de soutien de la population de Sainte-Croix pour Kader

By melissa

À l’occasion de la fête du 1er août 2010, Kader avait prononcé un discours devant la population de son lieu d’accueil : Sainte-Croix. Aujourd’hui, suite à une réponse négative des autorités fédérales sur sa demande d’asile, il se retrouve sous la menace d’un renvoi. Face à cette situation, une large partie de la population de … Continued