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Le HCR publie des lignes directrices au sujet des normes juridiques internationales relatives au regroupement familial des réfugié·es. Elles abordent le droit à la vie familiale et le principe de l’unité familiale, ainsi que les concepts de regroupement familial et les exigences procédurales pouvant constituer des obstacles à ce dernier. Source: UNHCR, “UNHCR Guidelines on … Continued
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Vaud, 26.12.2024 – Arrivés en Suisse après avoir transité par la Croatie, une mère et ses deux enfants en bas âge demandent l’asile. La Suisse prononce une décision de non entrée en matière Dublin et décide du renvoi de cette famille en Croatie, sans tenir compte des conditions de dénuement dans lesquelles sont contraintes de … Continued
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Monde, 26.12.2024 – Plus de 10 400 migrants sont morts ou ont disparu en mer en tentant de rejoindre l’Espagne en 2024, année marquée par un afflux migratoire record dans l’archipel des Canaries, selon un rapport publié jeudi par l’ONG espagnole Caminando Fronteras. Le nombre de décès est 58% supérieur à celui enregistré par l’ONG … Continued
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Genève, 19.12.2024 – Condamnée à un montant cumulé de 140’000 CHF pour mendicité, une mère de famille rom de 23 ans, soumise à 540 jours de prison une fois les amendes converties en peine privative de liberté, dépose une demande de révision pour vice de forme avec le soutien de sa mandataire Me Dina Bazarbachi. … Continued
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Suisse, 19.12.2024 – Dans un article, humanrights.ch rappelle que le système suisse d’asile est régulièrement critiqué par des instances internationales comme le Comité des droits de l’enfant de l’ONU. Notamment, l’hébergement d’enfants et de familles dans des Centres fédéraux d’asile (CFA), des établissements à caractère carcéral, viole leurs droits humains.Source: humanrights.ch, «Les centres fédéraux d’asile … Continued
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Suisse, novembre 2023 – Le SEM a rendu une décision de non entrée en matière sur la demande de visa humanitaire que lui a adressée une famille de Gaza, au motif que la demande devait être déposée en personne auprès d’une représentation suisse. Bien qu’il n’existe pas de représentation suisse dans la bande de Gaza, … Continued
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Suisse, 18.12.2024 – Le Conseil des Etats a rejeté à peu de voix près la motion UDC visant à interdire aux personnes admises provisoirement (permis F) l’accès pur et simple au regroupement familial, déjà fortement entravé et critiqué par les instances internationale (voir notre brève). Un vote salué par les organisations d’aide aux réfugiés. Sources: … Continued
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Suisse, 12.12.2024 – Contre l’avis du Conseil fédéral, une large majorité de droite des deux chambres fédérales a refusé de ratifier le Pacte mondial sur les migrations, adopté par l’ONU en 2018, qui vise à améliorer les conditions de vie et les droits de séjour des personnes migrantes et rendre les chemins de l’exil plus … Continued
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Monde, 10.12.2024 – Début décembre, la CourEDH a rendu un verdict sanctionnant les Pays-Bas pour violation de l’art. 8 CEDH (droit au respect de la vie privée et familiale) pour avoir refusé une demande de regroupement familial à un ressortissant péruvien adulte, connaissant un handicap mental, avec ses sœurs. Les autorités avaient rejeté la demande … Continued
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Genève, 10.12.2024 – Un rapport de la Cour des comptes révèle que l’Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) de Genève accuse des délais d’attente de plus de 400 jours, à cause notamment d’une mauvaise organisation interne du service dédié aux demandes des ressortissant·es étranger·ères (de trop nombreux allers-retours par exemple). A l’inverse, … Continued