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Une jeune femme érythréenne, enceinte, bénéficiant d’une admission provisoire (« protection subsidiaire ») en Italie dans le cadre d’une procédure d’asile, a quitté ce pays pour se rendre en Suisse, car il ne lui paraissait pas envisageable de donner naissance à son enfant dans un pays où elle était amenée à vivre dans un squat … Continued
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Dans une récente décision, le Comité de l’ONU chargé de contrôler le respect du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Pacte II, RS 0.103.2), auquel la Suisse est partie, a estimé que l’Australie avait arbitrairement renvoyé un ressortissant suédois qui y avait vécu pratiquement toute sa vie, et ce malgré les lourdes peines … Continued
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Après la Cour Européenne des droits de l’homme en janvier dernier (arrêt M.S.S. contre Belgique et Grèce), c’est au tour du Tribunal administratif fédéral (TAF) de se prononcer sur le renvoi de requérants d’asile en Grèce. Dans un arrêt de principe très attendu (arrêt D-2076/2010), le TAF estime que les autorités grecques ne respectent pas … Continued
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Un requérant d’asile irakien a fait une tentative de suicide suite au rejet de sa demande d’asile et à l’annonce de son renvoi. Il a survécu grâce à l’intervention d’un tiers, médecin, qui a pu lui prodiguer les premiers soins d’urgence. Un recours au TAF explique que le jeune homme souffre d’un risque suicidaire élevé … Continued
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Une requérante d’asile érythréenne s’est jetée par la fenêtre depuis le quatrième étage lorsque la police est venue la chercher pour la renvoyer de force vers l’Italie. La jeune femme a été grièvement blessée par une chute de 9 mètres, et a été héliportée au CHUV à Lausanne. Elle souffre de multiples fractures aux lombaires … Continued
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En 2009, une commune d’Argovie avait rejeté la demande de naturalisation d’une mère de famille pakistanaise, expliquant que ses connaissances en allemand étaient insuffisantes. Cette décision a été annulée par le Tribunal administratif argovien : la commune devait définir des critères précis permettant de juger de la maîtrise de la langue allemande (la candidate n’avait … Continued
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Dans son arrêt du 28 avril 2011, la Cour de justice de l’Union européenne a tranché: les étrangers séjournant illégalement dans les pays membres de l’Union européenne ne peuvent plus être emprisonnés pour le seul motif qu’ils se trouvent encore sur le territoire malgré un ordre de le quitter (lire l’arrêt). Ils peuvent toutefois toujours … Continued
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Dans un arrêt daté du 24 mars 2011, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a donné raison à une Afghane qui demandait que sa date de naissance dans le système d’information central sur la migration (SYMIC) soit modifiée. La jeune femme ne pouvant pas prouver avec certitude sa date de naissance, l’Office fédéral des migrations (ODM) … Continued
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Le Centre de contact Suisses-Immigrés de Fribourg nous informe qu’un jeune couple a été placé le 12 avril en détention administrative dans le canton de Fribourg en vue d’un renvoi. Celui-ci a échoué car la femme, enceinte, a été victime de saignements au cours de l’arrestation et a dû être conduite d’urgence à l’hôpital. Son … Continued
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Selon un communiqué de presse du collectif Droit de rester Lausanne, un jeune homme ivoirien de 27 ans, débouté de la procédure d’asile et membre du collectif, a craqué nerveusement dans les locaux de l’EVAM (Etablissement vaudois d’accueil des migrants) à Renens. En Suisse depuis 9 ans, ce jeune homme vit à l’aide d’urgence depuis … Continued