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Selon l’Office fédéral des migrations, d’après les dernières investigations menées sur place, les deux requérants d’asile renvoyés de Suisse en 2011 et mis en détention dès leur arrivée au Sri Lanka sont accusés de collaborer avec le mouvement des LTTE (Liberation Tigers of Tamil Eelam). Selon un accord bilatéral entre les deux pays, des représentants … Continued
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Le Tribunal fédéral vient de confirmer la décision de renvoi d’un père de famille kosovar reconnu coupable de tentative de trafic de drogue. Intervenue peu après une nouvelle condamnation de la Suisse par la CourEDH dans un cas similaire, la décision du TF peut paraître surprenante. En effet, le Tribunal relativise « fortement » l’arrêt … Continued
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La Cour européenne des droits de l’homme vient de condamner la Suisse pour violation de l’art. 3 CEDH interdisant la torture, les peines et traitements inhumains ou dégradants à l’égard d’un ressortissant burkinabé. En 2005 alors qu’il se trouvait sur un lieu connu pour être le théâtre de trafics de stupéfiants à Genève, le jeune … Continued
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Alors que la Suisse vient d’annoncer l’accueil d’un contingent de 500 réfugiés syriens se trouvant à l’étranger, et que les proches des Syriens établis ou naturalisés en Suisse devraient avoir un accès facilité à des visas humanitaires depuis les pays limitrophes, la situation de beaucoup de Syriens ayant déjà déposé une demande d’asile en Suisse … Continued
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Par ordonnance du 29 août 2013, le Conseil d’État français a annulé le refus d’un préfet d’admettre la demande d’asile d’une famille kosovare ayant déjà déposé une première demande en Hongrie. Faisant usage de sa clause de souveraineté (art. 3 § 2 du règlement Dublin II), la France a interdit le renvoi Dublin en Hongrie … Continued
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Le Collectif « Droit de rester pour tou-te-s » nous a rapporté l’intervention musclée dont a été victime la famille « Arman » le 2 septembre dernier au petit matin dans leur centre d’hébergement du canton de Vaud. En effet, dans le cadre de la mise en œuvre d’un renvoi Dublin vers l’Italie la police … Continued
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Dans notre brève du 24 avril 2013 nous faisions part de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme de condamner la Suisse pour violation du droit au respect de la vie familiale garanti par l’art. 8 CEDH. L’affaire concernait un père de famille nigérian qui avait été condamné pour trafic de stupéfiants … Continued
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L’Office fédéral des migrations vient d’annoncer qu’il interrompt temporairement les renvois de ressortissants sri-lankais, en attendant de revoir ses décisions à ce sujet. Ces expulsions avaient repris suite à un arrêt du Tribunal administratif fédéral de 2011 (voir notre info brève). Entre-temps plusieurs organisations telles que le Haut Commissariat aux réfugiés et l’association britannique Freedom … Continued
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Selon le Conseil fédéral, la Suisse serait prête à ratifier la Convention n°189 concernant le travail décent des travailleuses et travailleurs domestiques de l’Organisation internationale du travail (OIT), adoptée en 2011. Dans un communiqué du 28 août 2013, le gouvernement suisse justifie sa position en faveur de la ratification comme suit : « Le droit … Continued
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La CourEDH vient de condamner Malte pour avoir détenu illégalement et dans des conditions dégradantes une Somalienne cherchant refuge en Europe. Selon la Cour, la détention en elle-même n’était pas justifiée car, suite au rejet de la demande d’asile de Mme Ahmed, aucune démarche en vue de son renvoi n’était en cours (art. 5§1 CEDH). … Continued