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Depuis le 1er février 2013, le nouvel article 30 de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA) ouvre l’accès à l’apprentissage dual aux jeunes sans statut légal. Cette ordonnance vise à mettre fin à la discrimination subie par les jeunes sans-papiers à la fin de leur scolarité obligatoire. En … Continued
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Dans un arrêt du 14 février 2014 (1D_3/2013), le Tribunal fédéral a affirmé les principes de loyauté et de bonne foi qui doivent caractériser les procédures de naturalisation. Le Tribunal a annulé la décision négative à l’égard d’une famille qui, dans le cadre de sa procédure de naturalisation, avait été interrogée de manière inattendue sur … Continued
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Près d’un tiers des demandeurs d’asile en Suisse sont des femmes. Cette minorité dont on parle peu a des besoins et des vulnérabilités particulières souvent oubliés dans l’organisation de l’accueil. TERRE DES FEMMES Suisse a publié un rapport examinant la situation des femmes dans neuf centres d’hébergement collectif pour demandeurs d’asile, réalisé à travers des … Continued
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Lors de sa 84e séance en février 2014, le Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) a examiné la conformité des lois et politiques suisses avec la Convention contre le racisme. Plusieurs sujets de préoccupation et recommandations émis par le Comité concernent les domaines de l’asile et de la migration, ainsi que … Continued
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Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) a développé son avis sur le texte de l’UDC « Contre l’immigration de masse », approuvée en votation populaire le 9 février 2014. Le HCR y exprime sa préoccupation pour les aspects de l’initiative qui touchent les réfugiés et les personnes déplacées par la guerre et … Continued
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À quelques mois d’intervalle, les histoires de deux familles iraniennes se trouvant sous le coup d’une décision de transfert Dublin en Italie ont défrayé la chronique dans le canton de Vaud. Ces épisodes semblent utiles à rappeler, au moment où le canton dresse le bilan d’une politique qu’il juge « équilibrée en matière de migration … Continued
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Le 13 décembre 2013, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a cassé la décision de renvoi à l’égard de Nadège, dont le cas est décrit dans le rapport « Renvois et accès aux soins », édité en septembre 2012 par l’ODAE romand et le Groupe sida Genève. Le Tribunal épingle l’Office fédéral des migrations (ODM) pour n’avoir pas … Continued
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La Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) a condamné la Suisse pour avoir voulu renvoyer un opposant politique soudanais, notamment au motif que ses activités politiques avaient commencé en Suisse. La Cour a estimé qu’en cas de renvoi, la Suisse violerait l’article 3 CEDH. Le cas concerne un ressortissant soudanais, ayant fui son village … Continued
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Le 5 février 2014, l’ODAE romand participera à une table ronde qui suivra la représentation du spectacle «Au bord du monde» dès 19 heures, dans le cadre de Mémoires blessées, Théâtre Saint Gervais (Genève) A propos d’«Au bord du monde» Un spectacle réalisé à partir de témoignages de migrants et de professionnels de la question. … Continued
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Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) a appelé les Etats parties aux accords de Dublin (dont la Suisse est signataire) à suspendre les renvois de demandeurs d’asile vers la Bulgarie. Selon l’organisme de l’ONU, les demandeurs d’asile y risquent des traitements inhumains et dégradants en raison de graves failles dans le système … Continued