By stagiaire
Le rapport « Asile à deux vitesses » des Observatoires du droit d’asile et des étrangers, intitulé « Enjeux juridiques et conséquences sur le plan humain des délais excessifs dans le traitement des demandes d’asile » a eu la portée suivante dans la presse écrite : Médias Vivre Ensemble, Les lenteurs calculées de l’ODM, juin … Continued
By melissa
Le Parlement fédéral a approuvé le 20 juin dernier la révision de la loi sur la nationalité suisse. Une conférence de conciliation a été nécessaire afin de trouver un compromis entre les deux chambres fédérales sur plusieurs dispositions controversées, notamment la durée de résidence en Suisse, la question des années avec une admission provisoire et … Continued
By melissa
Le Grand Conseil vaudois s’apprête à voter une loi qui privera de bourses d’études et d’apprentissage les personnes en procédure d’asile ou les enfants de titulaires d’admission provisoire qui dépendent de l’aide sociale. Le 16 juin, soit la veille de la reprise du débat au parlement cantonal, l’ODAE romand a adressé une lettre ouverte aux … Continued
By melissa
Le 11 juin 2014 une quarantaine de personnes a occupé symboliquement les locaux administratifs de l’EVAM (Etablissement Vaudois d’Accueil aux Migrants) à Lausanne pour dénoncer certaines pratiques à l’égard des requérants d’asile à l’aide d’urgence dans le canton de Vaud. Relayant les appels d’employés de l’EVAM et d’autres professionnels de la santé et du social, … Continued
By melissa
Dans une récente brève, nous faisions l’écho d’un article de La Liberté à propos de l’exclusion des personnes en procédure d’asile des bourses d’études ou d’apprentissage dans le canton de Vaud. Par la même occasion, nous annoncions qu’un amendement visant à réintégrer les personnes admises à titre provisoire dans le cadre de la nouvelle loi … Continued
By melissa
Le Grand Conseil vaudois a adopté une nouvelle Loi sur l’aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF) lors de sa séance du 3 juin 2014. Le projet du Conseil d’État prévoyait initialement d’exclure les personnes au bénéfice d’une admission provisoire (permis F), ainsi que celles dont la demande d’asile est en cours d’examen … Continued
By melissa
L’accès au marché du travail pour les requérants d’asile n’est pas toujours facile : méfiance des employeurs face à un statut de séjour précaire, difficultés linguistiques, manque de formation sont autant d’obstacles à la recherche d’un emploi pour des personnes qui n’ont pas accès à des mesures d’intégration. Mais en dehors de ces difficultés structurelles, … Continued
By melissa
Suite à l’emprisonnement de deux Tamouls que la Suisse avait renvoyés, un moratoire sur les renvois vers le Le Sri Lanka a été ordonné à la fin de l’été 2013. En parallèle, une enquête indépendante a été mise sur pied afin de faire toute la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux erreurs d’appréciation quant … Continued
By melissa
Ce rapport, piloté par l’ODAE romand, est le deuxième issu d’une collaboration entre les trois Observatoires du droit d’asile et des étrangers. Ceux-ci font part d’un constat regrettable : les priorités fixées par l’Office fédéral des Migrations (ODM – actuellement le SEM) engendrent un écart considérable entre les demandes d’asile considérées a priori comme étant peu … Continued
By melissa
Le 20 mai 2014, l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE romand), l’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers (ODAE-Suisse), ainsi que l’Observatoire du droit d’asile et des étrangers de Suisse orientale (BAAO), ont présenté leur deuxième rapport commun intitulé Asile à deux vitesses : Enjeux juridiques et conséquences sur le plan … Continued