By melissa
Dans le cadre d’un projet, nommé Speak Out !, mis en place par le Conseil Suisse des Activités de Jeunesse (SAVJ), une trentaine de mineurs non accompagnés (MNA) a mis en lumière certaines problématiques relatives à leurs conditions de vie sous la forme d’une charte. Cette démarche articule leurs préoccupations et leurs revendications tout en … Continued
By melissa
En 2008, la Conseillère nationale Ada Marra avait déposé une initiative parlementaire intitulée « La Suisse doit reconnaître ses enfants », en vue de faciliter la naturalisation des jeunes étrangers de la troisième génération nés ici. L’initiative avait été mise en suspens en attendant l’issue de la révision totale de la Loi sur la nationalité. … Continued
By melissa
Une correspondante dans le canton de Genève a porté à notre connaissance deux courriers identiques de l’Office fédéral des migrations (ODM), l’informant de son intention de refuser de délivrer un permis de séjour à deux enfants ressortissants de l’Union Européenne (UE) ainsi qu’à leurs parents, respectivement boliviens et russe, qui subviennent à leurs besoins. Notre … Continued
By melissa
Le 4 novembre 2014, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rendu un arrêt très attendu au sujet des transferts de demandeurs d’asile vers l’Italie, qui concernent avant tout la Suisse. En effet, en 2012, sur 3’551 personnes transférées vers l’Italie au titre du règlement de Dublin, 2’981 venaient de Suisse. Ces dernières … Continued
By melissa
Le Conseil fédéral a annoncé le 22 octobre dernier que le statut d’artiste de cabaret allait être supprimé dès 2016. La décision fait suite notamment aux recommandations formulées par le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDEF) en 2003 et 2009, priant la Suisse de « revoir les règlements spéciaux en … Continued
By melissa
Suite à un postulat déposé par cinq députés, la Commission de la santé publique du Grand Conseil vaudois s’est saisie de la question du traitement réservé aux personnes vulnérables dans le système de l’asile vaudois, en particulier sur le plan médical (sur cette thématique, voir également notre brève du 13.06.14). Dans un rapport à ce … Continued
By melissa
Cet été, le Conseil d’État genevois a vu sa décision de rejeter une demande de naturalisation annulée par la chambre administrative de la Cour de justice. Une ressortissante somalienne, résidant en Suisse depuis 1991, titulaire d’un permis B réfugié et mère de trois enfants possédant la nationalité helvétique, s’était en effet vue refuser sa demande, … Continued
By melissa
Selon l’art. 50 LEtr, une personne mise au bénéfice d’un permis B suite à son mariage avec un Suisse ou un titulaire d’un permis C a le droit de rester en Suisse après une séparation – même si l’union a duré peu de temps – lorsque des raisons personnelles majeures l’imposent. Parmi ces raisons, figure … Continued
By melissa
En septembre 2014, J. et L., deux jeunes Suissesses de mère Syrienne ont tiré la sonnette d’alarme au sujet de la situation des membres de leur famille restés en Syrie à qui la Suisse refuse le droit d’entrée. En avril 2014, leur cousin admis à l’EPFL demande depuis Homs – via l’ambassade suisse à Beyrouth … Continued
By melissa
Comme l’a souligné l’ODAE à travers les cas de « Michel » et « Alain » (voir cas 265 et cas 210), les droits fondamentaux des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres (LGBT) ou perçues comme telles au Cameroun sont toujours autant mis à mal. C’est ce que rapporte un document rédigé le 11 septembre 2014 … Continued