By melissa
Les problématiques migratoires ont considérablement changé depuis l’adoption de la Convention de Genève de 1951 et appellent un changement d’approche dans la protection des migrants forcés. C’est en somme le constat d’une étude mandatée par la Commission fédérale pour les questions de migration (CFM), réalisée par le Prof. Roger Zetter, ancien directeur du Refugee Studies … Continued
By melissa
Lors d’une récente brève, l’Observatoire relayait l’inquiétude de plusieurs députés vaudois à l’égard de la santé des requérants d’asile dans le canton de Vaud. Ces préoccupations s’étaient notamment matérialisées par le dépôt d’un postulat qui fut ensuite retiré afin que la Commission thématique de santé publique du Grand Conseil vaudois dépose elle-même un autre postulat. … Continued
By melissa
Une correspondante du canton de Genève a informé l’Observatoire qu’un ressortissant russe sinistré lors de l’incendie du foyer des Tattes à Vernier a été renvoyé dans son pays par vol spécial, béquilles à la main, seulement quelques semaines après cet événement tragique (voir notre brève du 19 novembre). Il aurait été arrêté en vue de … Continued
By melissa
La Plate-forme nationale pour l’accès aux soins de santé aux sans-papiers a publié début décembre 2014 une étude sur la prise en charge et le suivi médical des personnes vivant en Suisse sans permis de séjour. Active depuis 2007, cette Plate-forme regroupe à la fois des institutions publiques et privées et des associations œuvrant dans … Continued
By melissa
Dans un arrêt du 20 octobre 2014, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) a avancé une interprétation intéressante des critères permettant un regroupement familial différé (art. 47 al. 4 LEtr) d’une famille séparée pendant plusieurs années après avoir vécu ensemble en Suisse. Il s’agit du cas d’un couple turc … Continued
By melissa
Comme nous le soulignions le 7 novembre 2014, la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) a jugé le 4 novembre dernier que la Suisse violerait la Convention (art. 3 CEDH) si elle transférait en Italie une famille afghane sans obtenir au préalable des garanties concrètes de ce pays quant à une prise en charge … Continued
By stagiaire
Le 7e rapport annuel d’observation « Femmes étrangères victimes de violences conjugales » de l’ODAE romand, intitulé « Migration et asile en Suisse : entre avancées et régressions » a eu la portée suivante dans la presse écrite : Médias Le Courrier, L’intérêt de l’enfant doit primer, 28 novembre 2014 ATS, Grand décalage en matière … Continued
By melissa
L’ODAE romand a le plaisir de vous présenter son Rapport d’observation 2014 Notre rapport d’observation rend compte des dernières évolutions dans les domaines du droit d’asile et des étrangers sur la base des cas individuels transmis par des dizaines de correspondants sur le terrain pendant l’année écoulée. Cette septième édition nous permet de tirer un … Continued
By melissa
Le 18 novembre 2014, la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) a condamné la Suisse pour avoir refusé l’asile et décidé de renvoyer un opposant iranien. M.A. arrive en Suisse en juin 2011, fuyant l’emprisonnement et la torture après avoir participé à des manifestations contre le régime faisant suite à l’élection présidentielle de 2009. … Continued
By melissa
Suite au drame survenu dans la nuit du 17 novembre dernier au foyer des Tattes à Vernier, la Coordination asile.ge, un groupe d’associations œuvrant pour la défense des requérants d’asile et réfugiés dans le canton de Genève, a publié un communiqué de presse. Elle y manifeste sa sympathie envers les victimes et rappelle les difficultés … Continued