By melissa
À l’occasion de la publication de la 2e édition actualisée du rapport, l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers, en collaboration avec le Groupe sida Genève, tient une Conférence de presse Vendredi 29 mai, à 10h à l’Hôtel Kreuz à Berne Rapport en français et en allemand Dossier de presse en français et en … Continued
By fab
À l’aide de 11 cas concrets, ce rapport, élaboré en collaboration avec le Groupe sida Genève, examine la situation des personnes étrangères vivant en Suisse sans statut légal ou avec une situation administrative incertaine qui tombent gravement malades. Cette deuxième édition vient mettre à jour le premier rapport publié en septembre 2012 à l’aide de … Continued
By melissa
Le rapport d’activités 2014 de l’ODAE romand est désormais disponible. Il permet de faire le bilan des activités réalisées et donne un aperçu de celles planifiées pour 2015.
By melissa
Dans un arrêt du 12 février 2015, le Tribunal fédéral (TF) rappelle à l’ordre le canton de Vaud concernant le traitement d’une demande d’admission provisoire à titre de regroupement familial (arrêt 2C_16/2014). Selon le TF, le Service cantonal de la population du canton de Vaud (SPOP) aurait fait « une application erronée de la procédure … Continued
By melissa
Parmi les modifications de la loi sur l’asile (LAsi) entrées en vigueur en février 2014, figurait l’abolition de l’inopportunité comme motif de recours en matière d’asile (ancien art. 106 al. 1 let. c LAsi). Les conséquences de cette modification ont fait l’objet d’un arrêt de principe du Tribunal administratif fédéral (TAF) le 13 mars 2015 … Continued
By melissa
Alors que le Parlement fédéral débattait encore de la mise en œuvre de l’initiative sur les renvois de criminels étrangers (voir la brève du 2 avril 2015), le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rendu une décision en faveur d’une famille composée d’un père burkinabé, d’une mère suisse et de deux petites Suissesses, dont la première … Continued
By melissa
Le 16 mars 2015, l’Assemblée fédérale est finalement tombée d’accord sur un texte de loi d’application de l’initiative sur le renvoi des criminels étrangers. Bien que cette initiative ait été adoptée par le peuple en juin 2010, l’élaboration du texte de mise en œuvre s’est avérée longue et laborieuse. Deux éléments ont rendu le consensus … Continued
By melissa
Dans un arrêt du 25 février 2015 (D-5779/2013), le Tribunal administratif fédéral (TAF) se prononce à nouveau sur la situation en Syrie. L’arrêt concerne un requérant ayant participé à plusieurs manifestations contre le régime syrien et auquel le SEM avait refusé l’asile. Pour le Tribunal, la participation à de tels événements est assimilée à un … Continued
By melissa
Le 18 février 2015, le Tribunal administratif fédéral (TAF) reconnait la qualité de réfugié à un jeune kurde syrien ayant refusé de servir dans l’armée syrienne régulière (arrêt D-5553/2013, en allemand). Cet arrêt de principe fait suite à un recours contre la décision du SEM (anciennement l’ODM) qui refusait de lui reconnaitre la qualité de … Continued
By melissa
Une correspondante du canton de Genève nous a fait part d’une situation incongrue concernant un de ses mandants, d’origine béninoise. En septembre 2014, ce père de famille s’est vu remettre par l’OCPM une attestation de domicile sur laquelle il était indiqué, par écrit, qu’en juillet 2014 la Chambre administrative de la Cour de justice avait … Continued