By melissa
Les nouvelles dispositions légales préparées par le Parlement fédéral et visant à mettre en œuvre l’initiative populaire pour le renvoi des étrangers criminels votée en 2010 entreront en vigueur le 1er octobre prochain. Cette annonce du Conseil Fédéral emboite le pas à la votation du 28 février dernier, qui s’est soldée par l’échec en votation … Continued
By stagiaire
La IIIe édition du rapport « Femmes étrangères victimes de violences conjugales », intitulé « Obstacles au renouvellement du titre de séjour en cas de séparation » a eu la portée suivante dans la presse écrite : Médias 24 Heures, Une double violence pour les migrantes, 9 mars 2016 20 minutes, Se taire pour ne … Continued
By melissa
Le 8 mars 2016, à l’occasion de la journée internationale des femmes, l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE romand) publie un nouveau rapport, en collaboration avec le groupe de travail « Femmes migrantes et violences conjugales ». Malgré l’importante avancée que constitue la modification de la Loi fédérale sur les étrangers, les … Continued
By fab
Le 8 mars 2016, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE romand) a publié un nouveau rapport, en collaboration avec le groupe de travail « Femmes migrantes et violences conjugales ». Malgré l’importante avancée que constitue la modification de l’art 50 de la Loi fédérale … Continued
By melissa
Dans un arrêt du 16 décembre 2015, le TAF admet un recours contre une décision du SEM ordonnant le renvoi d’un mineur non-accompagné (MNA) vers son pays d’origine. Selon le Tribunal, le Secrétariat n’a pas pris les mesures nécessaires afin de s’assurer qu’il serait pris en charge à son retour. Le Tribunal rappelle quelle doit … Continued
By melissa
L’association elisa-asile a communiqué hier sur une situation préoccupante dont elle a été témoin concernant deux requérants d’asile assignés à la zone de transit de l’Aéroport de Genève. Pendant la période de Noël-Nouvel An, alors que les bureaux du Secrétariat d’État aux Migrations (SEM) étaient fermés, deux requérants sont arrivés à l’Aéroport de Genève. Ils … Continued
By melissa
Selon les dernières statistiques du Secrétariat d’État aux Migrations (SEM), 42.8% des demandes traitées en novembre ont abouti à des décisions de non entrée en matière (NEM). En d’autres termes, depuis le mois de septembre les autorités ont écartés 3’273 dossiers sans en examiner les motifs invoqués par les personnes qui ont déposés la demande, … Continued
By stagiaire
Le rapport « Permis F : admission provisoire ou exclusion durable ? » a eu la portée suivante dans la presse écrite : Médias Le Courrier, Permis F: durablement précaires, (article repris dans arcinfo.ch), 9 octobre 2015 Agefi, Admission provisoire ou exclusion durable ? (reprise du communiqué de presse de l’ODAE romand), 9 octobre 2015 Tribune de Genève, … Continued
By fab
L’ODAE romand a récolté des cas individuels et des témoignages de personnes admises à titre provisoire. Le constat qui ressort de ces observations est préoccupant. Les titulaires de permis F sont confrontés à des difficultés qui entravent leur intégration, même après plusieurs années de séjour en Suisse. Or, malgré ce que laisse penser son intitulé, … Continued
By stagiaire
La IIe édition du rapport « Renvois & accès aux soins », intitulé « Enjeux juridiques et conséquences sur le plan humain de la pratique suisse en matière de renvois d’étrangers à la santé précaire » a eu la portée suivante dans la presse écrite : Médias Forum asile, Renvois et accès aux soins: un … Continued