By melissa
« Chantal » et « Norbert » se marient en décembre 2010. Suite à cette union avec un ressortissant suisse, « Chantal » obtient un permis de séjour. Cinq ans après le mariage, elle dépose une demande de naturalisation facilitée, pour laquelle elle remplit les conditions (art. 27 LNat). Elle reçoit alors un courrier du … Continued
By melissa
Selon le récit de l’organisation militante Collectif R, 4 fourgons et 20 policiers seraient venus arrêter une famille afghane au centre pour requérants d’asile de Leysin en vue de leur renvoi par vol spécial vers la Norvège. Comme une partie de la famille était absente au moment de l’arrestation, seuls le père et ses trois … Continued
By melissa
La Société suisse de pédiatrie (SSP) publie une prise de position contre les examens pratiqués par les médecins, sur demande des autorités, pour déterminer l’âge des requérants d’asile. Les auteurs rappellent qu’aucune méthode scientifique ne permet d’établir avec certitude l’âge d’un jeune qui aurait entre 15 et 20 ans. Or, une erreur dans cette estimation … Continued
By stagiaire
Les Observatoires suisse (SBAA) et de Suisse orientale (BAAO) du droit d’asile et des étrangers publient un nouveau rapport intitulé « Le droit des cas de rigueur dans le débat politique ». Les cas de rigueur sont des dérogations aux conditions d’admission prévues par les lois sur l’asile et les étrangers dans des situations exceptionnelles. Ce rapport … Continued
By melissa
Le 26 avril 2017, le Tribunal fédéral rend un arrêt 2C_1052/2016 dans lequel il condamne l’Office des migrations du canton de Zoug pour la détention illégale d’une famille de requérants d’asile devant être renvoyés selon les accords de Dublin. Un homme afghan, son épouse enceinte et leurs trois enfants âgés de trois, six et huit … Continued
By melissa
L’ODAE romand, en collaboration avec la commune de Bernex, vous invite à visiter l’exposition « Permis F : admission provisoire ou exclusion durable ? » qui prendra place devant la bibliothèque municipale du 6 au 14 mai 2017. Un vernissage aura lieu le 6 mai à 11 h.
By melissa
A la suite du rapport sur l’admission provisoire et de l’exposition itinérante qui l’accompagne, l’ODAE romand a récolté de nouveaux témoignages qu’il publie sous la forme d’un dépliant. Celui-ci donne quelques informations actualisées et apporte un nouvel éclairage sur les multiples facettes de ce statut de séjour précaire, sur les parcours divers et variés des … Continued
By melissa
Dans un arrêt du 26 janvier 2017 (Cas X c. Suisse, requête n°16744/14), la Cour européenne des droits de l’Homme (CourEDH) a condamné la Suisse pour avoir renvoyé en 2013 un requérant d’asile débouté au Sri Lanka, où il a été arrêté et maltraité à son arrivée. La Suisse a ainsi violé l’art. 3 CEDH … Continued
By melissa
A l’occasion de la Semaine contre le racisme, l’exposition « Permis F: admission provisoire ou exclusion durable? », conçue en collaboration avec l’association visAgeneve, sera installée à Carouge (place de la Sardaigne) du 16 au 26 mars 2017. Un vernissage aura lieu le 16 mars à 18h ! Pour plus d’informations sur l’exposition : téléchargez le dossier … Continued
By melissa
Le jeudi 30 mars 2017, les associations AIDES, ALC Appart 74, Destination Justice et le Groupe sida Genève – acteurs locaux intervenant sur le terrain – organisent une rencontre afin de présenter l’actualité des droits des personnes migrantes en France et en Suisse. Cet événement transfrontalier vise à favoriser un espace de dialogue et de … Continued