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Le Courrier a relayé l’information d’un refus de naturalisation d’une jeune femme d’origine turque par la commune argovienne de Buchs. Il était notamment reproché à la jeune femme, interrogée sur le sport typiquement suisse, d’avoir cité le ski plutôt que la lutte à la culotte. Sources : Le Courrier, Un refus de passeport qui fâche, … Continued
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La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) a publié son rapport annuel sur l’exécution des renvois forcés. Elle commence par relever positivement le comportement du personnel chargé de l’exécution des renvois. Elle a toutefois réitéré que le port d’armes et de cagoules par les policiers n’était pas justifié et devrait être proscrit. Des … Continued
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L’association Droit de rester a publié un article dans lequel elle cite plusieurs situations de personnes n’ayant pas eu accès aux soins médicaux prescrits alors qu’ils étaient hébergés dans un centre fédéral. Dans les cas relatés par l’association, des rendez-vous fixés par les médecins ont été annulés par les autorités du Centre et des personnes … Continued
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Un article paru dans le quotidien L’Impartial(article du 11.07.2017) relate le cas d’un requérant mineur non-accompagné (MNA) qui a déposé une demande d’asile en Suisse fin 2016. Le jeune homme a déjà eu droit à deux auditions de plus de 4 heures. Il attend aujourd’hui toujours une décision du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM). Une … Continued
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En 2014, le SEM avait rejeté la demande d’asile de « O. », qui alléguait avoir été persécuté au Nigéria en raison de son homosexualité. Le SEM avait considéré le récit de sa fuite comme invraisemblable. Un mouvement de solidarité s’était mis en place au moment de la mise en détention de « O. » en vue de son … Continued
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Le 20 juin, la CourEDH a rendu un arrêt concernant la décision de la Suisse de renvoyer en Érythrée un requérant d’asile débouté (M.O. v. Switzerland). La Cour a donné raison au TAF et au SEM selon lesquels l’homme n’a pas démontré de manière assez crédible qu’il était sorti illégalement d’Érythrée et risquait d’être torturé … Continued
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En mai, la CourEDH s’est prononcée deux fois sur des décisions de renvois de requérants d’asile par les autorités suisses. Les juges ont évalué la nature des activités politiques des deux Soudanais en Suisse et ont abouti à deux conclusions différentes quant au risque de violation des art. 2 et 3 CEDH. Sources : N.A. … Continued
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Des élèves tessinois ont lancé une pétition contre le renvoi en Grèce de la famille G. qu’ils ont rencontrée lors de leurs activités bénévoles dans un centre pour réfugiés. La famille G. est arrivée en Suisse il y a un an et demi, après un long périple depuis la Syrie, en passant par la Turquie, … Continued
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Mercredi dernier, un requérant d’asile débouté a été renvoyé vers le Nigéria, malgré les expertises médicales indiquant un risque vital. L’homme souffre d’un syndrome de stress post-traumatique grave et d’un risque suicidaire aigu attesté par ses médecins. Ceux-ci s’inquiètent de l’absence de structures pour la poursuite du traitement psychiatrique initié en Suisse. Par ailleurs, l’homme … Continued
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Dans un arrêt de référence (D-7853/2015 du 31 mai 2017), le TAF a annulé une décision de renvoi d’un requérant d’asile vers la Hongrie. Il ordonne au SEM de mener une instruction complémentaire sur la situation des requérants et sur la procédure d’asile en Hongrie. Selon le Règlement Dublin (art. 3 par. 2), les renvois … Continued