Skip to content

8 ans et demi à l’aide d’urgence : une mère de famille témoigne

By stagiaire

« Je suis en Suisse depuis 8 ans et demi maintenant, toujours sans rien, sans statut et sans perspectives. » Ces paroles, recueillies par le collectif Droit de rester, proviennent du témoignage d’une mère de famille d’origine érythréenne vivant à l’aide d’urgence (l’aide d’urgence est octroyée aux personnes déboutées de l’asile, qui sont privées du droit … Continued

Les MNA ne devront plus payer d’avances de frais pour recourir contre un refus d’asile

By stagiaire

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) doit renoncer à demander des avances de frais aux requérants d’asile mineurs non-accompagnés (MNA). Le Tribunal fédéral, en sa qualité d’autorité de surveillance du TAF, est arrivé à cette conclusion dans son arrêt du 16 octobre (12T_2/2016), considérant qu’une telle mesure restreint de manière inadmissible l’accès à la justice. Le … Continued

L’ODAE romand publie un dépliant sur le regroupement familial selon l’ALCP

By melissa

L’ODAE romand publie un dépliant, avec plusieurs cas concrets et le témoignage d’une mandataire juridique, sur le droit au regroupement familial pour les Européen·ne·s en Suisse. Ce dépliant constitue la première étape d’un projet de documentation sur les droits prévus par l’Accord sur la libre circulation des personnes conclu entre la Suisse et l’Union européenne (ALCP). … Continued

Ressortissant·e·s de l’Union européenne en Suisse

By melissa

Depuis plusieurs années, les correspondant·e·s de l’ODAE romand lui signalent des situations d’application de l’Accord sur la libre circulation des personnes, l’ALCP. Celles-ci montrent que les droits prévus par ce texte, qui s’applique aux ressortissant·e·s de l’Union européenne en Suisse, ne sont pas toujours appliqués, voire sont violés par les autorités. Par exemple, des conditions … Continued