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Le TAF empêche un renvoi Dublin qui séparerait un père de son enfant

By melissa

Dans un arrêt de février 2018, le TAF a admis le recours d’une requérante d’asile érythréenne contre une décision du SEM de la renvoyer vers l’Italie, en vertu du Règlement Dublin. Durant la procédure, cette femme a eu un enfant avec un ressortissant érythréen résidant en Suisse au bénéfice d’une admission provisoire (permis F réfugié). … Continued

Rapport d’activités 2017

By melissa

Le rapport d’activités 2017 est désormais en ligne ! Retrouvez les actions et les publications qui ont rythmé la vie de l’ODAE romand durant cette année.

Une famille syrienne séparée par Dublin

By stagiaire

Dans un article du 24 Heures, deux membres d’associations vaudoises relèvent le durcissement des pratiques de renvois des autorités cantonales. En témoigne l’assignation à résidence de cette jeune mère d’origine syrienne et de sa fille atteinte d’un handicap et la détention administrative du père. Ces mesures de contrainte ont été mises en place dans le … Continued

À Genève, il faut maintenant passer par la police de l’aéroport pour recevoir l’aide d’urgence

By stagiaire

Le 15 mars 2018, 47 organisations genevoises, rassemblées sous le nom de Coalition article 12, ont rendu publique une lettre adressée au Conseil d’Etat du canton. Ces associations dénoncent la nouvelle pratique de l’OCPM concernant le renouvellement de l’attestation de délai de départ, également connue sous le nom de « papier blanc ». Ce document permet aux … Continued

Dédommagé par la Confédération pour avoir été expulsé à tort

By stagiaire

Swissinfo.ch a relayé un nouveau cas de renvoi exécuté à tort d’un requérant d’asile vers le Sri Lanka. L’homme, d’origine tamoule, a été arrêté et torturé suite à son renvoi en 2013. Après le refus d’une demande de dommages et intérêts par le Conseil fédéral en 2014, l’avocat du requérant débouté a déposé un recours … Continued