By stagiaire
Dans un arrêt du 20 avril 2018 (F-871/2017), le TAF admet le droit au regroupement familial inversé pour la mère, ressortissante chinoise, d’un enfant hongrois. Leur demande d’autorisation de séjour fondée sur l’art. 24 annexe I ALCP et la jurisprudence « Zhu et Chen » de la CJUE (C-200/02 du 19.10.2004) a été refusée par le SEM … Continued
By melissa
Les témoignages et photographies réalisées par l’ODAE romand, en collaboration avec visAgenève, dans le cadre de l’exposition « Permis F: admission provisoire ou exclusion durable? » sont à voir à Renens jusqu’au 22 juin 2018, au Square de la Savonnerie. En savoir plus sur ce projet Voir le site de la Ville de Renens
By melissa
Dans un communiqué de presse, le Collectif Droit de rester dénonce les conditions de renvoi d’une famille bosniaque qui vivait en Suisse depuis 9 ans. La mère et les deux enfants de 15 et 7 ans ont été arrêtés le 22 mai 2018 à l’aube, afin d’être placés sur un vol spécial pour Sarajevo. Le … Continued
By melissa
Le Réseau européen sur l’apatridie a mis en ligne une banque de données sur ce phénomène (Statelessness index, en anglais). Cet index recense les informations sur la situation des personnes apatrides et permet de comparer la manière dont elles sont traitées dans plusieurs pays européens, dont la Suisse. Les thèmes suivants sont traités pour chaque … Continued
By melissa
Le collectif R a dénoncé dans un communiqué de presse le renvoi vers l’Italie d’une femme nigériane requérante d’asile et de son bébé de 3 mois. L’arrestation par huit policiers s’est déroulée au domicile de son compagnon et père de l’enfant, titulaire d’un permis B pour réfugié. Des démarches de reconnaissance de paternité étaient en … Continued
By melissa
Le quotidien le Matin a relaté l’arrestation choquante d’un ressortissant seychellois, père de trois enfants suisses, qui était sous le coup d’une décision de renvoi. Selon un communiqué du Parti ouvrier et populaire (POP) neuchâtelois, l’homme se trouvait chez lui avec son fils quand il a été embarqué par la police qui a laissé l’enfant … Continued
By melissa
Le 25 avril 2018, le Conseil fédéral a adopté le rapport 2017 sur la politique migratoire extérieure de la Suisse. Celui-ci énumère les différentes relations bilatérales, régionales ou multilatérales que la Suisse a poursuivies ou établies dans le cadre de cette politique. Les partenariats migratoires en sont un axe central. Ils visent à mettre en … Continued
By melissa
Le SEM a annoncé récemment son intention de lever les admissions provisoires de certain·e·s ressortissant·e·s erythréen·ne·s. Fidèle à sa mission de produire et diffuser une information fiable, fondée sur des cas individuels réels, l’ODAE romand se propose de : centraliser et suivre les situations dans lesquelles une levée d’admission provisoire est annoncée : qui sont les personnes … Continued
By melissa
Mardi 10 avril 2018, un vol spécial a été effectué depuis la Suisse vers le Soudan. Une mobilisation s’est organisée contre ce renvoi qui touchait notamment A., un jeune homme vivant en Suisse depuis 6 ans et qui avait entamé une procédure de mariage. Dans son communiqué de presse du 5 avril 2018, le Collectif … Continued
By melissa
Pour le directeur du SEM, « les conditions sont réunies pour des renvois en Érythrée ». Début avril 2018, le SEM a annoncé son intention de lever certaines admissions provisoires (lire le rapport de l’ODAE romand sur l’admission provisoire) octroyées à des ressortissant·e·s erythréen·ne·s. Cela concernerait environ 3’200 personnes (un tiers des Erythréen·ne·s admis à titre provisoire). … Continued