By melissa
En fin d’année 2018, l’ODAE romand lançait un appel à l’aide. Sa situation financière était rendue difficile par la lente érosion de sa réserve au cours des dix dernières années. Une Assemblée générale extraordinaire s’est tenue le 30 janvier 2019 afin de faire le point sur les retombées financières de cet appel et de réfléchir … Continued
By melissa
Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a été saisi d’un recours au sujet d’entraves aux droits fondamentaux de requérants d’asile passés par le centre fédéral de Boudry, là où se met en œuvre la nouvelle procédure d’asile. Lors de leur séjour dans le centre, les recourants ont fait l’objet d’un cumul de sanctions – interdictions de sortie, … Continued
By melissa
La Suisse a violé la Convention des Nations Unies contre la torture en renvoyant en Italie un réfugié éthiopien identifié comme victime de torture (A.H. c. Suisse, Communication n° 758/2016 du 6.12.2018). Selon le Comité contre la torture (CAT), les autorités suisses n’ont pas procédé à « une évaluation individualisée du risque personnel réel auquel le … Continued
By melissa
Depuis le printemps 2018, l’ODAE romand suit de près la situation des requérant∙e∙s d’asile érythréen∙ne∙s. Beaucoup de ces personnes se retrouvent avec une décision de renvoi, après que le Tribunal administratif fédéral (TAF) a confirmé la pratique du Secrétariat d’État aux Migrations (SEM) amorcée en 2016, et que les autorités ont annoncé, en 2018, le … Continued
By melissa
La Suisse et l’Éthiopie ont signé un accord qui va permettre à la Suisse de procéder à des renvois forcés de requérant∙e∙s d’asile débouté∙e∙s vers ce pays. L’Éthiopie s’est également engagée à faciliter l’établissement de la nationalité de ses ressortissant∙e∙s. D’après le communiqué de presse, il y aurait 300 personnes provenant d’Éthiopie frappées d’une décision … Continued
By melissa
Aux membres et à toutes les personnes qui soutiennent l’ODAE romand En décembre dernier, avec l’envoi du rapport sur les durcissements à l’égard de la communauté érythréenne, l’ODAE romand a lancé un appel à soutien. Celui-ci expliquait la lente diminution de la réserve financière constituée il y a plus de dix ans lors du lancement … Continued
By melissa
Le 7 décembre 2018, le Comité contre la torture (CAT) a déclaré que la décision de renvoi prise par la Suisse envers un requérant érythréen violait la Convention de l’ONU contre la torture (M.G. c. Suisse). Cette décision intervient quelques semaines seulement après que l’ODAE romand ait publié un rapport sur les durcissements du droit … Continued
By melissa
L’OSAR et le Danish Refugee Council (DRC) publient un nouveau rapport sur les transferts vers l’Italie dans le cadre de la procédure Dublin III. En s’appuyant sur 13 cas d’individus et de famille renvoyé∙e∙s vers ce pays par différents Etats européens, les auteurs montrent que les droits des personnes vulnérables ne sont pas garantis. À … Continued
By melissa
Le dernier numéro de la revue Vivre Ensemble relate les témoignages de quatre anciens mineurs non accompagnés originaires de différents pays. Ces enfants aujourd’hui majeurs, ont connu l’exil, la séparation, la solitude et ont dû faire face à de multiples obstacles. Leurs récits de vie ont fait l’objet d’un travail de recherche mené par Marie … Continued
By melissa
Suivant le lieu de résidence, le prix à payer pour pouvoir obtenir la nationalité suisse varie fortement, alors que le droit fédéral prévoit que les émoluments doivent uniquement servir à couvrir les frais administratifs. Une enquête effectuée par Le Matin Dimanche a en effet révélé que le coût administratif de la nationalité suisse est d’environ … Continued