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Dans un courrier adressé à la Suisse, la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits humains en Érythrée et deux autres Rapporteurs spéciaux (sur la torture et sur les droits des migrant∙e∙s) ont exprimé leur «vive préoccupation devant le risque de retour en Érythrée de personnes dont les demandes d’asile ont été rejetées en violation … Continued
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Des mandataires nous ont signalé plusieurs situations de violations de l’ALCP pour lesquelles ils et elles ont dû intervenir auprès des autorités cantonales. De telles problématiques se présentent fréquemment dans la pratique et les situations finissent souvent par se résoudre après leur intervention. Or, la persistance des traitements de dossier erronés, voire de refus infondés … Continued
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L’ODAE romand offre une place de stage à 50%, d’une durée de 6 mois, dès le 23 septembre 2019. Les personnes intéressées peuvent envoyer leur dossier de candidature, comprenant un CV et une lettre de motivation au coordinateur, Raphaël Rey: raphael.rey[at]odae-romand.ch. Délai pour l’envoi des dossiers : dimanche 8 septembre 2019. Voir l’annonce
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L’OSAR a élaboré un guide en matière de conseil et de représentation juridique. Il reprend les directives du HCR et contient des recommandations concrètes concernant l’identification des motifs et l’examen des demandes d’asile des personnes LGBTI. Selon l’OSAR, « Il arrive souvent que [ces personnes aient] intériorisé un sentiment de honte, de peur ou de … Continued
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Notre rapport d’activités 2018 est désormais en ligne ! Retrouvez les actions et les publications qui ont rythmé la vie de l’ODAE romand durant cette année. Lettre d’information adressée le 24 juin 2019 aux membres et ami·e·s de l’ODAE romand Madame, Monsieur, Chères et chers ami·e·s, L’ODAE romand, c’est le regard que nous portons toutes … Continued
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Les conditions de détention administrative du centre de Détention LMC (mesures de contrainte) de Granges ont fait l’objet de nombreuses dénonciations au cours des 15 dernières années. La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT), dans son rapport au Conseil d’État du 27 mai 2010, avait notamment relevé un caractère carcéral particulièrement marqué et … Continued
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Début mars 2019, se déroulait à Olten la 4e rencontre de la plateforme nationale « Société civile dans les centres fédéraux d’asile » (SCCFA). Créée en 2015, celle-ci s’est donné pour objectifs d’assurer la présence de la société civile dans les centres (CFA) et de soutenir les actions des différents groupes bénévoles constitués autour de … Continued
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Depuis le mois d’août 2018, dans le cadre de la nouvelle procédure d’asile, le TAF a renvoyé une vingtaine d’affaires au SEM pour compléments d’instruction. En cause : une prise en compte insuffisante de l’état de santé des requérant.e.s et des manquements dans l’encadrement médical des centres fédéraux (CFA) de Perreux et de Chevrilles. Absence … Continued
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Dans son arrêt du 25.04.2019, le TAF a confirmé le retrait de la qualité de réfugié à un ex-citoyen yougoslave d’origine kosovare, ainsi que la révocation de son statut d’asile. Pour le TAF, la reconnaissance du Kosovo comme Etat peut justifier cette décision. L’intéressé avait déposé une demande d’asile en Suisse au début des années 1990. … Continued
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Le quotidien Le Temps a relaté l’expulsion violente d’une famille géorgienne, appartenant à la minorité yézidie, qui s’est déroulée à Leysin le 16 avril 2019. La famille, dont les trois enfants sont nés en Suisse, y vivait depuis huit ans. Selon le récit d’un voisin de la famille qui a assisté à l’expulsion, les policiers … Continued