By melissa
Un requérant d’asile tchadien arrive à l’aéroport de Genève et demande l’asile dans la zone de transit. À la suite de deux auditions, le SEM lui refuse l’asile et prononce l’exécution de son renvoi le 14 novembre 2019. Estimant que le recours est voué à l’échec, Caritas Suisse résilie son mandat de représentation juridique. Le … Continued
By stagiaire
R, suissesse et H, tunisien, se rencontrent en 2012 à Lucerne et tombent amoureux. H vit en Suisse sans statut légal suite au rejet de sa demande d’asile. En 2017, le couple entame une procédure de mariage qui dure depuis plus de deux ans. En octobre 2019, le couple subit un contrôle de police et … Continued
By melissa
Dans son nouveau rapport spécialisé intitulé « Visa humanitaire – Chemin de fuite sûr ou course d’obstacles ? », l’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers montre les difficultés liées à la délivrance de visas humanitaires et propose des solutions concrètes. Ce rapport relève que les conditions d’octroi de ces visas sont trop restrictives et met … Continued
By melissa
Bien qu’ils∙elles n’aient commis aucun délit, les requérant∙e∙s d’asile débouté∙e∙s peuvent être mis∙es en « détention administrative » avant leur expulsion du territoire. Plus de 5000 requérant∙e∙s d’asile sont enfermé∙e∙s chaque année dans des prisons suisses, dont plusieurs enfants. Swissinfo.ch a recueilli le témoignage de deux détenus. Sources : Swissinfo.ch, « Migrants en détention: J’ai commencé une grève de … Continued
By melissa
Le SEM avait rejeté la demande d’asile d’un ressortissant afghan, jugeant que sa conversion au christianisme n’était pas crédible. Amené à se prononcer sur un recours, le TAF a reconnu dans son arrêt que la conversion du jeune afghan était crédible et sincère, mais a rejeté sa demande d’asile et prononcé le renvoi vers Kaboul, … Continued
By melissa
Naem a 24 ans. Kurde de Syrie, il est arrivé en Suisse en 2015 et a été admis à titre provisoire (permis F). Sa famille a voulu le rejoindre, mais s’est retrouvée bloquée en Allemagne à cause du Règlement Dublin. Si la modification de la LEI proposée par le Conseil fédéral entre en vigueur, Naem … Continued
By melissa
En traitant ensemble les domaines du droit d’asile, du droit de la libre circulation et du droit des étrangers, ce rapport présente une synthèse des observations effectuées par l’ODAE romand sur les deux dernières années.
By melissa
Le 10 septembre 2019, le collectif des Assises enfants et jeunes migrant∙e∙s non accompagné∙e∙s a remis au Conseil d’État une Résolution. L’objectif des Assises était de faire le bilan des dysfonctionnements observés sur le terrain et de dégager des perspectives et des propositions. Les thèmes abordés ont entre autres été l’accueil, la scolarité, l’encadrement socio-éducatif, … Continued
By melissa
L’OSAR s’est rendue à Rome et à Milan en septembre dernier pour évaluer la situation des personnes requérantes d’asile renvoyées de Suisse vers ce pays, conformément au règlement Dublin. Dans son rapport qui détaille les conditions actuelles d’accès à la procédure d’asile et d’accueil en Italie et fait un état des lieux de la jurisprudence … Continued
By melissa
Ces rapports, adoptés en réponse au postulat Feri, pointent plusieurs lacunes dans l’hébergement et l’accompagnement des femmes requérantes d’asile. Les autorités reconnaissent aussi qu’une perspective de genre et des mesures appropriées sont nécessaires pour prévenir la violence contre les femmes. Pour le CF, il est nécessaire d’agir dans les domaines de la formation et de … Continued