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Le 9 avril 2020, le Tribunal correctionnel de Genève a condamné un entrepreneur dans le secteur de la construction pour traite d’êtres humains par métier et usure par métier. Cet entrepreneur avait recruté et exploité le travail d’ouvriers, issus des pays de l’Est et sans titres de séjours, sur des chantiers en Suisse. Cette condamnation … Continued
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Faisant suite à sa rencontre avec la délégation aux migrations du Conseil d’État de Genève, le 24 février 2020, les avocat∙e∙s et juristes de la permanence juridique pour les MNA (mineur·e·s non accompagné·e·s) ont adressé le 27 avril 2020 une lettre ouverte au Conseil d’État genevois. Pendant la période de semi-confinement, la permanence dénonce des … Continued
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Lundi 13 avril 2020, un appel a été lancé aux autorités suisses, afin d’accueillir le plus grand nombre possible de réfugié·e·s en provenance des îles grecques. Soutenu par plus de cent organisations, ONG et associations humanitaires, cet appel demande à ce que la Suisse partage la responsabilité de la catastrophe humanitaire sur les îles grecques. … Continued
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Le 1er avril, le Conseil fédéral a annoncé des adaptations dans le domaine de l’asile pour la durée de la pandémie de coronavirus. Malgré les nombreuses demandes du milieu associatif, le Conseil fédéral entend ainsi poursuivre les procédures d’asile ou de renvoi. Selon les mesures adoptées, les auditions de requérant·e·s d’asile pourront être conduites, même … Continued
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Durant la première année d’application de la nouvelle loi sur l’asile, allant du 1er mars 2019 au 29 février 2020, le TAF a renvoyé au SEM 15% des dossiers soumis au nouveau droit, contre 6.5% des dossiers soumis à l’ancien droit. Dans la grande majorité des cas, le TAF a cassé des décisions dans lesquelles … Continued
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Le confinement imposé par la crise sanitaire actuelle a de lourdes conséquences sur l’état de santé et les conditions socioéconomiques des personnes migrantes sans‐papiers. Les principaux secteurs d’activités occupés par ces personnes étant le travail domestique, la construction et la restauration, ils et elles perdent leurs heures de travail et donc leur revenu, face à … Continued
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Le 31 mars, la Société civile dans les centres fédéraux d’asile a interpelé le Conseil fédéral sur la situation préoccupante des requérant·e·s d’asile dans les centres fédéraux, où les mesures de distanciation sociale recommandées par l’OFSP ne peuvent, la plupart du temps, pas être respectées. Dans sa lettre ouverte au Conseil fédéral, elle demande non … Continued
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Le dernier numéro de la revue Vivre Ensemble approfondit la thématique de la formation des personnes relevant du domaine de l’asile. Notre stagiaire Marine Pernet y relate les témoignages de plusieurs jeunes hommes érythréens déboutés de l’asile qui se retrouvent dans une situation kafkaïenne : ils vivent en Suisse, mais sont interdits de séjour, privés d’aide … Continued
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Le 19 mars 2020, le TF a annoncé la suspension de l’ensemble des délais fixés dans les procédures en cours entre le 19 mars et le 19 avril, dans un premier temps. Il déclare également soutenir une proposition de l’Office fédéral de la justice (OFJ) demandant au Conseil fédéral une telle suspension sur l’ensemble du … Continued
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A l’heure d’une crise sanitaire sans précédent, le Conseil fédéral et l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) ordonnent des mesures strictes de confinement pour freiner l’expansion de la pandémie et protéger les personnes à risque. Pourtant, en début de semaine dernière, le SEM continuait de convoquer des requérant·e·s d’asile pour des auditions à Berne, … Continued