By stagiaire
Le 19 juin 2020, l’ODAE romand relayait dans une brève la parole de plusieurs ONG qui dénonçaient les violences subies par les requérant·e·s d’asile dans le Centre fédéral d’asile (CFA) de Giffers/Chevrilles. Le personnel de sécurité est en cause et des plaintes pénales ont été déposées à leur encontre par 4 requérants d’asile. Pourtant, on … Continued
By stagiaire
Dans un communiqué, L’Association des Juristes Progressistes, l’Organisation mondiale contre la torture et la Ligue suisse des droits de l’Homme – Genève LSDH GE dénoncent la réouverture de l’établissement de détention administrative de Favra, fermé durant trois mois et demi mois en raison de la crise sanitaire due au coronavirus. Le communiqué rappelle que la … Continued
By melissa
Notre rapport d’activités 2019 est désormais en ligne ! Retrouvez les actions et les publications qui ont rythmé la vie de l’ODAE romand durant cette année.
By melissa
L’ODAE suisse a publié le cas de « Zola », qui montre les difficultés que rencontrent les victimes de traite d’êtres humains dans les procédures d’asile. Après la mort de son mari, « Zola » rencontre des difficultés financières dans son pays d’origine en Afrique de l’Est. Elle n’est plus en mesure de rembourser une dette et … Continued
By melissa
Dans un arrêt de principe, le TAF a admis le recours d’un requérant d’asile qui contestait l’examen de sa demande en procédure accélérée. Malgré la complexité de l’affaire, le SEM avait décidé de ne pas appliquer la procédure étendue, qui aurait permis un délai de recours de 30 jours, contre 7 jours ouvrables en procédure … Continued
By melissa
Le 18 juin 2020, Solidarité Tattes et Droit de rester Fribourg relaient la parole de plusieurs personnes qui ont subi des maltraitances physiques de la part du personnel de sécurité du Centre fédéral d’asile (CFA) de Giffers/Chevrilles. Les associations rappellent que des témoignages similaires ont émané du CFA de Bâle et du Centre pour RMNA … Continued
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Le Tribunal fédéral a examiné la légalité de la détention administrative d’une personne somalienne, en Suisse depuis 1997, et dont l’admission provisoire avait été levée en 2009. Placé en détention administrative, dans le canton de Zurich, depuis le 29 novembre 2019, le recourant avait demandé à être libéré le 20 mars 2020, la crise du … Continued
By melissa
Le SEM pourrait à l’avenir fouiller les téléphones portables et autres supports de données électroniques détenus par les personnes en demande d’asile, en vue d’établir leur identité et leur origine. C’est ce que propose un avant-projet de révision de la loi sur l’asile, mis en consultation par la Commission des institutions politiques du Conseil national, … Continued
By melissa
Plusieurs requérants d’asile dont le comportement était jugé répréhensible dans les centres fédéraux ordinaires ont été assignés au centre spécifique des Verrières dans la période allant du 3 décembre 2018 au 1er septembre 2019, en vertu de l’art. 24a LAsi. Le couvre-feu, les restrictions des visites, les horaires de repas et de sortie, ou encore … Continued
By melissa
Le 16 mai 2020, le Conseil fédéral se félicitait de l’arrivée en Suisse de 23 personnes mineures en provenance des camps de réfugié·e·s sur les îles grecques. Le discours est celui de la générosité et du soutien de la Suisse à la Grèce, mais les autorités omettent un élément central. Ces personnes mineures, comme tant … Continued