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Notre actualité

L’ODAE suisse publie un rapport sur l’intérêt supérieur de l’enfant dans les procédures d’asile et de droit des étrangers

By melissa

Les enfants et les jeunes exilé·e·s nécessitent une protection particulière, c’est pourquoi la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant (CDE) oblige les États à prendre en considération l’intérêt supérieur de l’enfant dans toutes leurs décisions. Dans son nouveau rapport intitulé Négligence de l’intérêt supérieur de l’enfant – Personnes mineures dans les procédures de … Continued

Onze ans à l’aide d’urgence: témoignage

By melissa

« Cette situation, c’est beaucoup de souffrances pour moi. J’ai connu dix-sept centres collectifs de l’EVAM, abris antiatomiques aussi […] et le Sleep-in à Morges. […] Je suis très démoralisé et épuisé par toutes ces années d’errance et d’absence de perspectives. Je n’ai pas pu construire ma vie. Ma situation ici est bloquée et je n’arrive … Continued

Selon le TAF, le principe de proportionnalité doit être appliqué en cas de levée d’admission provisoire

By melissa

Après qu’une personne a été admise provisoirement en Suisse, le SEM peut vérifier périodiquement si elle remplit toujours les conditions de l’admission provisoire prévue par la loi. Si ce n’est plus le cas, l’autorité peut lever l’admission provisoire et ordonner l’exécution du renvoi (art. 84 al. 2 LEI). Dans ce cadre, et suite à une … Continued

Le Tribunal cantonal vaudois donne raison à une femme de 65 ans qui ne remplit pas les critères de transformation de son permis F en permis B

By melissa

Une femme bosnienne, en Suisse depuis 18 ans, s’était vue refuser une autorisation de séjour au motif qu’elle n’était pas intégrée économiquement et qu’elle ne maîtrisait pas le français. Dans un arrêt du 5 août 2020 (PE.2019.0291), le Tribunal cantonal rejette l’analyse du SPOP. Conformément à l’article 84 al. 5 LEI, une personne admise à … Continued

Incendie de Moria : la réponse de la Suisse critiquée

By melissa

Dans la nuit du 8 au 9 septembre, un incendie dans le camp de Moria laisse sans ressource plus de 12’700 personnes, dont 4’000 enfants. Seuls 400 mineur·e·s non accompagné·e·s sont évacué·e·s de l’île de Lesbos, puis pris en charge par une dizaine de pays européens. Dans un communiqué, la Suisse annonce se montrer solidaire … Continued

Un des plaignants du centre de Chevrilles renvoyé en Allemagne

By stagiaire

Début août, l’ODAE romand faisait part, dans une brève, du renvoi potentiel des quatre plaignants ayant subi des violences dans le centre fédéral d’asile (CFA) de Chevrilles de la part du personnel de sécurité. Les doutes exprimés quant au fait qu’une enquête sur ces violences puisse être menée de façon effective en cas de transfert … Continued

Une famille à la santé précaire en phase de renvoi

By melissa

Depuis juillet 2020, une pétition en ligne demande aux autorités suisses de renoncer au renvoi d’une famille géorgienne, arrivée en Suisse en 2016 pour y demander l’asile, et dont la mère rencontre de graves problèmes de santé. Madame souffre d’une maladie dont les tentatives de soin ont échoué en Géorgie, ainsi que d’une importante dépression … Continued

Pour le Tribunal fédéral, les subsides d’assurance-maladie ne sont pas de l’aide sociale

By melissa

Dans un arrêt du 8 juillet 2020 (2C_987/2019), le Tribunal fédéral approuve l’autorisation de séjour d’une ressortissante brésilienne dont le fils, de nationalité portugaise, est scolarisé en Suisse. La recourante s’était vue refuser l’octroi d’une autorisation de séjour ALCP par le SEM, confirmé par le TAF, au motif que ses revenus n’étaient pas suffisants. Le … Continued