By melissa
Tessin, 08.02.2022 – Une famille apatride, originaire d’un territoire situé entre l’Érythrée et l’Éthiopie, a finalement obtenu un permis B grâce à une large mobilisation populaire et au soutien des autorités tessinoises. La famille, une mère et deux enfants aujourd’hui âgé·es de 20 et 24 ans, est en Suisse depuis 10 ans. Après des années … Continued
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Suisse, 14 février 2022 – Début février, la Commission des institutions politiques du Conseil des États (CIP-E) s’est prononcée en défaveur d’une motion demandant la réintroduction des demandes d’asile aux ambassades, jugeant que «le droit actuel propose suffisamment d’instruments permettant aux personnes dont la vie ou l’intégrité physique est directement et sérieusement menacée d’obtenir la … Continued
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Suisse, 10.02.2022 – La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) a publié un rapport (uniquement disponible en allemand) après sa visite en 2021 des trois centres de retour situés dans le canton de Berne. Ces centres hébergent des personnes soumises au régime de l’aide d’urgence et faisant l’objet d’une décision de renvoi exécutoire, … Continued
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Suisse, 21.01.2022 – Dans un arrêt de décembre 2021, le TF a jugé que le retrait du permis d’établissement d’un ressortissant irakien de 64 ans, arrivé en Suisse en 1998, n’était pas conforme au principe de proportionnalité. Les autorités zurichoises souhaitaient sanctionner sa longue dépendance à l’aide sociale, mais le TF a estimé qu’on ne … Continued
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Suisse, 06.01.2022 – Pour la seconde fois, le TAF a rendu un arrêt admettant le recours d’une personne originaire d’Afghanistan qui devait être renvoyée en Croatie au nom des accords de Dublin. L’homme a indiqué avoir subi des violences de la part de la police croate au moment de traverser la frontière et avoir été … Continued
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06.10.2021 – Suite à un recours du Centre suisse pour la défense des migrants (CSDM) auprès du Comité des droits de l’enfant de l’ONU, la Suisse a été condamnée pour une dizaine de violations des articles de la Convention relative aux droits de l’enfant (M.K.A.H. c. Suisse). L’affaire concerne l’expulsion d’un réfugié mineur palestinien, originaire … Continued
By melissa
Suisse, 11.01.2022 – Après la Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N), c’est au tour de la CIP du Conseil des États (CIP-E) d’avoir approuvé l’initiative parlementaire (21.504) demandant une modification de l’art. 50 LEI afin de mieux protéger les personnes migrantes victimes de violences conjugales. Pour rappel, cet article permet de prolonger l’autorisation … Continued
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Suisse, 06.12.2021 – Lors de sa session de décembre, le Parlement suisse a entériné une réforme de la LEI qui interdit en principe de voyager aux personnes admises à titre provisoire (permis F). Cette décision concerne aujourd’hui environ 50’000 personnes en Suisse, qui ne sont pas reconnues comme réfugié·es mais qui peuvent demeurer sur le … Continued
By melissa
Une réalité kafkaïenne Dans le texte «Devant la loi» de Franz Kafka, un homme demande à avoir accès à la porte de la Loi, mais le gardien lui interdit d’entrer. Il dit n’être que le premier des gardiens; à l’intérieur, les autres sont bien plus puissants. Comme le gardien lui laisse entrevoir la possibilité d’entrer … Continued
By melissa
Le deuxième numéro de Panorama est désormais en libre accès! Un dossier thématique sur les personnes sans statut légal en Suisse romande soulève différentes problématiques auxquelles les personnes sont confrontées et donne la parole aux spécialistes sur le terrain.