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International, 10.06.2022 – Dans son rapport de mai 2022, le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Érythrée constate que «la crise qui continue de sévir en Érythrée sur le plan des droits de l’homme s’est aggravée au cours de la période considérée». Dans ses recommandations, il demande notamment à la Communauté … Continued
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Suisse, 30.05.2022 – Dans une prise de position, l’OSAR demande que l’admission provisoire soit remplacée par un statut de protection positif qui permette une intégration rapide et durable. Dans son communiqué, l’organisation affirme: «l’inégalité de traitement entre les personnes réfugiées qui bénéficient du statut de protection S et les autres personnes déplacées par la guerre … Continued
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Suisse, 26.04.2022 – Dans l’affaire M.A.M. c. Suisse (requête no 29836/20) la Cour européenne des droits de l’homme a considéré que le renvoi d’un ressortissant pakistanais converti au christianisme, violerait les art. 2 et 3 CEDH qui protègent le droit à la vie et l’interdiction de la torture, des traitements inhumains ou dégradants. M.A.M. était … Continued
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Suisse, 27.04.2022 – Dans un arrêt du 28 mars 2022 (E-3427/2021, E-3431/2021), le TAF a précisé sa jurisprudence concernant le renvoi des personnes bénéficiant d’une protection internationale en Grèce. Le Tribunal considère l’exécution des renvois vers ce pays généralement exigible, mais impose des restrictions et un examen approfondi de la situation pour les familles avec … Continued
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Valais, 27.04.2022 – Mme Ngono s’exile du Cameroun et demande l’asile en Suisse en 2007 avec ses deux enfants de 9 et 8 ans. Attribuée au canton du Valais, elle se forme et est engagée pour travailler en tant qu’auxiliaire de santé dans un EMS dès 2010. Cette même année, elle se marie avec un … Continued
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Suisse, 19.04.2022 – Dans un arrêt de référence (D-4235/2021 du 19 avril 2022), le TAF a statué que les transferts Dublin «take charge» vers l’Italie ne nécessitaient plus que les autorités italiennes fournissent des garanties individuelles portant sur la prise en charge de la personne transférée, même si les personnes souffrent de graves problèmes de … Continued
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05.04.2022, Suisse – Entre février et avril 2021, un ressortissant algérien est placé en détention administrative pour une durée de 6 semaines, en vue de l’exécution de son renvoi Dublin. S’étant opposé à son renvoi, il est à nouveau placé en détention pour insoumission durant plusieurs semaines. Suite à sa libération, il dépose un recours … Continued
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Suisse, 01.04.2022 – Dans un communiqué du 1er avril 2022, la Coalition des juristes indépendant·es pour le droit d’asile propose plusieurs pistes permettant d’améliorer l’accueil en Suisse de toutes les personnes en quête de protection. Pour ce faire, elle se fonde sur le modèle de l’accueil des réfugié·es ukrainien·nes – dont elle se réjouit – et … Continued
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Notre AG 2022 aura lieu à Lausanne le mercredi 30 mars 2022 à 18h30. Ordre du jour et documents disponibles ici.
By melissa
Suisse, 28 janvier 2022 – Dans deux décisions de juillet 2021 (X c. Suisse) et janvier 2022 (Y c. Suisse), le Comité contre la torture (CAT) a déclaré que les décisions de renvois prises par la Suisse envers des requérants érythréens, tous deux arrivés mineurs non accompagnés, violaient la Convention de l’ONU contre la torture. … Continued