Sortie du rapport Asile LGBTIQ+
By melissa
Notre rapport Asile LGBTIQ+ est sorti! A découvrir ici, ainsi qu’un témoignage vidéo.
Notre actualité
L’ONU préoccupée par l’absence de protection des femmes migrantes victimes de violence conjugale
By melissa
Le Comité de l’ONU pour l’élimination des discriminations à l’égard des femmes estchargé de contrôler la mise en œuvre de la CEDEF, Convention du même nom. C’estce qu’il a fait lors de l’examen de la Suisse en 2022 et son sixième rapport a été publiéfin octobre.Le Comité se dit préoccupé que « les femmes dont … Continued
70 recommandations pour éliminer les discriminations à l’égard des femmes
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31.10.2022, Suisse – Septante recommandations ont été publiée par le comité compétent de l’ONU, en lien avec l’application en Suisse de Convention de l’ONU sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF). «[…] l’ONU estime que la Suisse doit renforcer les services spécifiquement dédiés à l’égalité dans les cantons. Ainsi, … Continued
Panorama, dossier thématique n°3: « Rétrospective 2020-2022: la dignité accordée à reculons »
By melissa
Le troisième numéro de Panorama est sorti! Nous y proposons notre rapport d’observation de l’application du droit d’asile et des étranger∙ères sur les trois dernières années.
Genève décide de construire un nouveau bâtiment pour la détention administrative
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23.09.2023, Genève – Le Grand Conseil genevois a approuvé un crédit d’investissement de 77 millions de francs en vue de bâtir le nouvel édifice pour la police internationale et un centre de coopération policière et douanière sur le site de Bois-Brûlé, au Grand-Saconnex. Vingt-quatre places de détention («night-stops»), dont une cellule destinée aux familles avec … Continued
La CNPT publie un rapport au sujet des renvois sous contrainte
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06.09.2022, Suisse – Un communiqué de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) annonce la sortie de son dernier rapport (un résumé en français est disponible) au sujet des renvois sous contrainte par voie aérienne. Entre avril et décembre 2021, la CNPT a accompagné trente-trois vols de renvoi sous contrainte (niveau d’exécution 4) … Continued
18 mois plus tard, un requérant laissé en état d’hypothermie au CFA de Boudry voit sa plainte admise par le TF
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Neuchâtel, 08.08.2022 – Au mois de février 2021, un requérant d’asile résidant au Centre fédéral d’asile (CFA) de Boudry s’était retrouvé aux urgences en état d’hypothermie avancé (voir notre brève). Les agents de sécurité l’avaient enfermé à l’extérieur du centre, dans un container faisant office de «cellule de dégrisement», non chauffé. L’homme avait d’abord renoncé … Continued
L’OMCT et l’OSAR demandent l’arrêt des renvois au Sri Lanka
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Suisse, 29.07.2022 – Dans une lettre ouverte à la Conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) demande de suspendre les renvois des ressortissant·es du Sri Lanka. Pour l’organisation, la crise actuelle au Sri Lanka ne permet pas d’y renvoyer des personnes nécessitant des soins médicaux. Elle rappelle qu’une crise économique sévit depuis … Continued
La suppression de subventions en cas de non-renvoi Dublin confirmée par le TAF
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Suisse, 08.07.2022 – Dans deux arrêts de juin 2022, le TAF confirme qu’en cas d’écoulement non justifié du délai règlementaire pour les transferts Dublin, la Confédération peut supprimer les subventions versées aux cantons pour les renvois. Dans ces deux affaires, les autorités neuchâteloises contestaient cette suppression en demandant que les cantons se voient reconnaître une … Continued
CFA: une prise en charge psychiatrique insuffisante des requérant∙es d’asile
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Suisse, mai 2021 – le SEM a rendu publique une étude du CHUV et d’Unisanté sur les processus en vigueur quant à la prise en charge des requérant∙es d’asile dans les centres fédéraux d’asile romands en matière de santé mentale. Les constats sont alarmants: 1 à 4 tentatives de suicide ou d’automutilation ont lieu chaque … Continued