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15.12.2022, Suisse – Le Comité contre la torture (CAT) reconnait que la procédure d’asile d’un jeune avocat originaire du Zimbabwe, défendu par le CSDM, avait souffert d’importants vices de procédures. Le Comité reproche en effet au SEM d’avoir rejeté les diverses preuves apportées par le requérant au motif qu’il s’agissait de «documents de complaisance (…) … Continued
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Février 2023, Suisse – La campagne #Stop Dublin Croatie, lancée en novembre 2022 (voir notre brève), continue de battre son plein. Mi-janvier 2023, une lettre ouverte à destination de la directrice du SEM a été rédigée par l’association Solidarité sans frontières et proposée à l’envoi à ses membres. Parallèlement, le 17 janvier 2023, la Croatie … Continued
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La Commission des institutions politiques du Conseil des Etats a proposé le rejet de la motion visant à élargir la période durant laquelle les femmes enceintes ne peuvent pas être renvoyées.
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30.01.2023, Danemark – Le 30 janvier dernier, la Commission d’appel des réfugiés danoise a annoncé que les requérantes d’asile afghanes obtiendraient systématiquement l’asile, car leurs droits sont menacés depuis le retour des talibans au pouvoir dans le pays. Cette décision a été prise suite à la sortie d’un rapport de l’Agence de l’Union européenne pour … Continued
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20.01.2023, Genève – Le verdict du procès de l’incendie du foyer des Tattes est tombé vendredi 20 janvier 2023 (voir notre brève). Sur les cinq prévenus, trois sont condamnés et deux sont acquittés. L’accusé principal se voit infliger 15 mois de prison avec sursis, tandis que le responsable de la sécurité du bâtiment de l’Hospice … Continued
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Suisse, 15.01.2023 – Un ressortissant irakien d’ethnie kurde, victime de torture et avec de graves problèmes de santé mentale, a dû effectuer 2 recours avant d’obtenir la permission de rester en Suisse. Pendant plusieurs mois, il a pu suivre une psychothérapie spécialisée en Suisse et rencontrer régulièrement ses proches. Or, comme ses empreintes digitales avaient … Continued
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30.01.2023, Suisse – La Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS) a rendu une prise de position au sujet des différences des montants d’aide sociale pour les personnes dans le domaine de l’asile (art. 82 al. 3 de la LAsi). En effet, de façon variable selon les cantons, l’aide sociale pour un∙e célibataire avec un … Continued
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Suisse, 12.2022 – La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) publie un rapport au sujet de la prévention de la torture dans les centres fédéraux pour requérant∙exs d’asile (CFA). En 2021 et 2022, la CNPT a visité 17 CFA (un résumé en français est disponible). Dans son rapport, la CNPT a regroupé ses … Continued
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10.12.2022, Genève – À l’occasion de la Journée internationale des droits humains, le collectif Refugees in Lybia a organisé à Genève deux jours de mobilisations sous le nom de «UNFAIR – The UN Refusal Agency (en français: injuste – l’agence de refus des Nations Unies). Cette mobilisation visait à sensibiliser l’opinion publique aux violences infligées aux personnes … Continued
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Quels enjeux pour les personnes migrantes victimes de violences conjugales ou de traite des êtres humains en matière de protection de leur droit de séjour en Suisse?