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Suisse, 17.03.2023 – Une ordonnance de modification de la loi sur l’asile permettra la fouille des téléphones portables et ordinateurs des personnes pour établir leur identité, leur nationalité et leur parcours migratoire. Selon les dires des autorités, cette fouille ne devrait pas être systématique et le SEM ne devrait recourir à cette extrémité qu’en dernier … Continued
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Suisse, 2023 – Une dizaine de recours contre la Suisse ont été déposés pour des décisions de renvoi Dublin vers la Croatie. Ces affaires sont actuellement pendantes auprès des organismes de surveillance onusiens, lesquels ont accepté de donner les mesures provisoires à la partie plaignante, c’est-à-dire de suspendre les renvois. Certains recours ont été déposés … Continued
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Suisse, 16.03.2023 – La motion M 21.3187, portant sur une mesure humanitaire exceptionnelle en faveur des personnes déboutées de l’asile et vivant à l’aide d’urgence, a été discutée au Conseil national et largement acceptée. Ainsi, les personnes ayant demandé l’asile avant le 28 février 2019 (environ 3’000 personnes concernées) pourraient bénéficier d’un droit au travail, … Continued
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Durcissement du Tribunal fédéral: Après la séparation, certaines victimes étrangères de violences conjugales sont menacées de renvoi, les violences conjugales n’étant pas reconnues par les autorités et les tribunaux.
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Suisse, 08.03.2023 – En 2017, le peuple suisse acceptait à une large majorité de faciliter la naturalisation pour les personnes migrantes de troisième génération (voir notre brève). Si la procédure est désormais simplifiée car moins chère et plus rapide, elle demeure tout de même fastidieuse et pétrie d’obstacles administratifs, ce qui la rend dissuasive (voir … Continued
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28.02.2023, Suisse – Fin février, une polémique a démarré dans le canton d’Argovie à la suite de l’annonce faite à des locataires de la résiliation de leurs baux pour laisser la place à des requérant∙es d’asile. Dans la lettre adressée aux locataires, des autorités communales avaient prétexté l’obligation de se conformer aux directives des autorités … Continued
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Suisse, février 2023 – Depuis le 1er septembre 2022, les personnes en procédure d’asile en Suisse ont droit à un soutien juridique pour déposer plainte contre le personnel de l’Agence Frontex ou des polices nationales dont les agissements ou l’inaction auraient porté atteinte à leurs droits fondamentaux. Alors que différents rapports (de l’OSAR et de … Continued
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Suisse, 23.02.2023 – Un an après le début de la guerre, alors que plus de 70’000 personnes venant d’Ukraine ont été accueillies en Suisse, diverses associations tirent le bilan. Caritas Suisse et l’OSAR tirent un constat positif de l’accueil en famille, qui s’est révélé indispensable au vu de l’ampleur des arrivées, bien supérieures aux capacités … Continued
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Genève, 15.02.2023 – L’étude Parchemins a observé les effets de la régularisation sur la santé, l’accès à l’emploi et les conditions de vie des personnes sans-papiers sur le canton de Genève, au travers d’une analyse longitudinale (le suivi d’une cohorte de personnes durant plusieurs années) portant sur environ 400 personnes migrantes. Elle a été réalisée … Continued
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30.01.2023, Suisse – Le 30 janvier 2023, le Comité contre la torture (CAT) a de nouveau cassé une décision des autorités suisses qui rejetaient la demande d’asile et prononçaient le renvoi d’une ressortissante érythréenne. Le Comité se base sur les constats du Rapporteur spécial sur l’Erythrée des graves violations des droits humains – et en … Continued