By melissa
03.06.2023, Suisse – L’article du NZZ am Sonntag met en lumière le rôle de l’organisation EPER dans les dysfonctionnement de la représentation juridique des requérant·exs d’asile. En 2016, la réforme de la Loi sur l’asile a été acceptée par la population suisse, avec pour but l’accélération des procédures d’asile en échange d’une assistance juridique gratuite … Continued
By melissa
Suisse, 01.05.2023 – Le Tribunal fédéral (TF) a rendu un nouvel arrêt le 1er mai 2023, dans lequel il admet qu’en cas de détention excessive, le calcul de l’indemnisation pour une personne en situation de séjour illégal pouvait se voir réduit au motif de s’adapter au coût de la vie dans le pays d’origine. En … Continued
By melissa
Suisse, 17.05.2023 – Dans un arrêt rendu en décembre 2021, le Tribunal fédéral a déclaré qu’en raison de sa situation personnelle, une autorisation de séjour devait être accordée à une victime de traite. Cette décision repose sur l’art. 14 al. 1 let. a de la CTEH, qui laisse une marge de manœuvre importante à l’autorité … Continued
By melissa
Vaud, 17.05.2023 – Début mai, une famille afghane est renvoyée de force vers la Croatie, suite à une décision NEM Dublin. Le même jour, une mère Somalienne et sa fille ont également été expulsées vers la Croatie. Leur point commun ne se limite pas à leur renvoi, mais surtout à leur retour en Suisse. Le … Continued
By melissa
L’ODAE romand à le plaisir d’inviter ses membres et ami·exs à son Assemblée générale qui se tiendra le: Mercredi 7 juin 2023 à 17h30, à la Fraternité, 2 place Marc-Louis-Arlaud, Lausanne Vous trouverez ci-dessous l’ordre du jour et les documents relatifs à l’AG. Ordre du jour L’élection au comité nécessitant une liste de candidat·exs connu·exs … Continued
By melissa
Suisse, 09.05.2023 – La Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) a jugé les arguments de la Suisse insuffisants pour justifier le renvoi d’un Iranien, entré légalement en Suisse en 1969. Elle condamne la Suisse pour cette décision qui viole l’article 8 de la CEDH. Aujourd’hui âgé de 83 ans et établi en Suisse depuis … Continued
By melissa
Suisse, 05.2023 – Dans le cadre du projet de Caritas Suisse «Statut de réfugié et prestations d’assurances sociales» qui dure depuis plus de trois ans, une équipe juridique appuie les assistant∙exs sociaux∙alexs et les conseiller∙èrexs en intégration du canton de Fribourg dans leurs demandes auprès de l’assurance invalidité. Réfugiée et invalide, Madame X n’a droit … Continued
By melissa
Genève, 03.05.2023 – Le Conseil fédéral a lancé une consultation au sujet d’une proposition de révision de la loi sur l’asile (LAsi) au mois de janvier 2023, afin de doter d’un cadre légal les pratiques exercées au sein des Centres fédéraux d’asile (CFA). Dans un contexte tendu lié à la dénonciation de plusieurs cas de … Continued
By melissa
Suisse, 03.05.2023 – Près de 400 décès et disparations ont été recensés par l’Organisation internationale des migrations (OIM) dans la Méditerranée centrale, entre le 18 et le 28 avril 2023. Le carnage se situe particulièrement au niveau de la route Tunisie-Lampedusa. De nombreux·eusexs migrant·exs n’atteignent jamais l’île italienne et sont repêché·exs dans les eaux, à … Continued
By melissa
Suisse, 24.04.2023 – La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) a visité plusieurs centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA) afin d’enquêter sur l’accueil offert aux 1’700 jeunes réfugié·exs mineur·exs non-accompagné·exs (RMNA). Dans un rapport, elle s’inquiète d’atteintes envers leurs droits humains et fondamentaux. La CNPT déplore la prise en charge insuffisante des jeunes … Continued