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Procédures express et réduction des coûts de l’asile: et les droits humains dans tout cela?

By melissa

Suisse, mai 2024 – Le Conseil fédéral a indiqué le 8 mai dernier son objectif d’économiser près de 700 millions de francs d’ici 2028 en réduisant le nombre de dossiers en suspens dans l’asile. Ce projet comprend la volonté d’accélérer les procédures (de renvoi) et d’augmenter l’accès à l’emploi (pour les personnes provenant d’Ukraine). Et les … Continued

Violences lors d’expulsions vers la Croatie

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Vaud, 03.05.2024 – A l’occasion d’une conférence de presse, le collectif Droit de rester Vaud a dénoncé les violences que le canton a fait subir à des migrant∙exs, y compris des mineur∙exs, au cours de l’exécution de renvois. Trois familles, expulsées au nom des accords de Dublin vers la Croatie et depuis de retour en … Continued

L’ODAE suisse compare le permis F et le permis S

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Suisse, 06.05.2024 – L’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers publie son nouveau rapport «Les mêmes droits pour toutes et tous?», dans lequel l’admission provisoire (permis F) est comparée au statut de protection S. L’ODAE suisse parvient à la conclusion qu’il existe une inégalité de traitement entre les personnes bénéficiant d’une admission provisoire et … Continued

La fouille des téléphones portables des personnes en demande d’asile sera possible dès 2025

By melissa

Suisse, 01.05.2024 – Le Conseil fédéral a adopté un changement de pratique devant permettre dès avril 2025 la fouille des téléphones et des ordinateurs des personnes dans l’asile en vue d’établir leur identité, leur nationalité et leur itinéraire. De nombreuses organisations dénoncent cette modification, rappelant que la mesure entraîne une atteinte importante au droit à … Continued

L’accueil des personnes migrantes ne sera pas un délit

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Italie, 18.02.2024 – Condamné en 2021 pour délit de solidarité (13 ans d’enfermement à la clé), l’ancien maire de la petite ville de Riace en Italie du Sud (Calabre) Mimmo Lucano (et 17 coaccusés) a vu ses charges abandonnées en appel en octobre 2023 et presque totalement blanchi par la justice le 12 avril 2024. … Continued

Regroupement familial: la Suisse taclée par la CourEDH

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Suisse, 01.05.2024 – Après avoir vu leur demande de regroupement familial rejetée par les autorités suisses, quatre réfugié·exs admis·exs provisoirement ont fait recours auprès de la CourEDH, qui a reconnu en décembre 2023 une violation dans trois des quatre affaires. En mai 2024, le Conseil fédéral semble avoir retenu la leçon et propose de modifier … Continued

L’Observatoire transfrontalier des inégalités sociales de santé publie un premier rapport sur le VIH/sida

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Genève, avril 2024 – L’Observatoire transfrontalier des inégalités sociales de santé, lancé en 2023, publie son premier rapport: «Vulnérabilités face au VIH/sida et mobilités transfrontalières sur le Grand Genève». Ce rapport présente des parcours de santé transfrontaliers de personnes vulnérables au VIH ainsi que les inégalités sociales de santé inhérentes au contexte vécu sur le … Continued

Frontex: fraudes et complicité de crime contre l’humanité

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Monde, 24.04.2024 – Fabrice Leggeri, ancien directeur de l’agence européenne Frontex (chargée de la surveillance des frontières), est accusé par des associations d’avoir caché, voire d’avoir contribué à des refoulements illégaux de migrant∙exs aux portes de l’Europe. A l’époque où il était encore directeur, il aurait également été peu regardant alors que des agences de … Continued

Violences dans les Centres fédéraux d’asile (CFA): un premier pas du Conseil fédéral

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Suisse, 24.04.2024 – Après que des associations et médias aient dénoncé les violences systémiques présentes dans les CFA, le juge fédéral Niklaus Oberholzer avait mené une enquête et rendu un rapport en septembre 2021. Dans ce texte, il recommande diverses améliorations. Le Conseil fédéral a annoncé en avril 2024 que certaines modifications issues de ces … Continued