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Suisse, 26.01.2024 – Au début de l’année 2024, la PLAIDE (Plateforme intercantonale des spécialistes en droit des étranger·èrexs) a rencontré des représentant·exs du DFAE (Département fédéral des affaires étrangères) afin de discuter des entraves imposées par les ambassades suisses et constatées sur le terrain par les professionnel·lexs (voir notre Panorama). Lors de cette réunion, la … Continued
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Suisse, 04.07.2024 – Un des Centres fédéraux d’asile, la caserne des Rochat, s’est vue pointée du doigt par la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT), dans son rapport publié début juillet. Selon la CNPT, le Centre, qui héberge des mineur·es non-accompagné·es, présente un manque de personnel socio-éducatif et d’encadrement, une identification des victimes … Continued
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Europe, 2024 – Le but marqué par Nico Williams lors du match opposant l’Espagne à la Géorgie dans le cadre de l’Euro 2024, a rappelé que les personnes issues de l’asile ont un rôle à jouer, y compris dans le domaine du sport. Et quand c’est pour leur propre profit, les pays européens n’y trouvent … Continued
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Suisse, 26.06.2024 – À la suite de la décision européenne de revoir le code de Schengen (voir notre brève), le Conseil fédéral a décidé de modifier certains articles de la LEI (une consultation est en cours jusqu’au 17.10.24). Les changements prévus concernent la possibilité d’une réintroduction temporaire du contrôle aux frontières suisses, notamment en cas d’épidémie ; … Continued
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Suisse, 20.06.2024 – Le Groupe d’expert∙es de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a publié un nouveau rapport sur la Suisse, dans lequel il constate que la protection des victimes de la traite des êtres humains doit être améliorée. D’après lui, la Suisse manque à … Continued
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Suisse, 25.06.2024 – En tant qu’État membre de Schengen, la Suisse est tenue de présenter, tous les cinq ans, une stratégie de participation à la gestion des frontières extérieures de Schengen. La nouvelle stratégie couvre la période de 2024 à 2029 et comprend notamment les renforcements du soutien à l’agence Frontex et du recours aux … Continued
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Suisse, 10.05.2024 – Dans un arrêt du 2 mai 2024, le TF rappelle qu’un renvoi contrevient à l’art. 3 CEDH lorsque l’absence de soins médicaux met en danger la vie de la personne, mais également lorsque celle-ci “bien que ne courant pas de risque imminent de mourir, ferait face, en raison de l’absence de traitements … Continued
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Europe, 24 mai 2024 – L’Union Européenne a réformé le code Schengen. Dans ce cadre, elle a notamment étendu la période légale de réintroduction des contrôles aux frontières intérieures, jusqu’ici autorisée – dans des situations exceptionnelles – pour une durée maximale de six mois. Désormais, en cas de “menace grave à sa sécurité”, un Etat … Continued
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Suisse, 01.05.2024 – Le Conseil fédéral a décidé d’assouplir les critères pour la régularisation de jeunes en études, ce qui leur permettra un accès facilité à la formation professionnelle. Depuis le 1er juin 2024, les personnes concernées ne devront plus avoir que deux années de scolarité obligatoire (au lieu de 5) et bénéficieront d’une augmentation … Continued
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Europe, 13.06.2024 – Dans un arrêt paru le 13 juin 2024, la Cour de Justice de l’Union Européenne (ci-après: la Cour) donne raison à une requérante d’asile et à sa fille, originaires de la Bande de Gaza, face à la Bulgarie qui leur refuse le statut de réfugié. La Bulgarie avait estimé qu’à Gaza, les … Continued