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Notre actualité

Suite aux violences dans les Centres d’asile, le parlement prétend serrer la vis

By melissa

Suisse, 17.09.2024 – Après que de nombreux rapports et associations aient dénoncé les violences systémiques survenues dans les Centres fédéraux d’asile (CFA) à l’encontre de personnes exilées, une enquête indépendante avait été menée en 2021 par l’ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer et avait confirmé des cas de violence disproportionnée. Le parlement a donc traité de … Continued

Rejet par le Conseil des États du projet d’égalité de traitement pour le regroupement familial

By melissa

10.09.24 – Le Conseil des États a rejeté un projet de loi visant à remédier à une inégalité perçue entre les citoyen·nexs suisses et les ressortissant·exs européens en matière de regroupement familial. La modification aurait permis aux Suissesses et aux Suisses de faire venir leurs parents étrangers, sous certaines conditions. En raison des incertitudes concernant … Continued

Priver les personnes avec des permis N et F d’argent liquide?

By melissa

Suisse, 12.09.2024 – Le Conseil national a chargé le Conseil fédéral d’étudier la faisabilité d’introduire des cartes de paiement aux personnes qui demandent l’asile ou qui reçoivent une admission provisoire, dans le but explicite de ne pas fournir d’argent liquide et d’imposer la dépense du montant en Suisse. Le Canton de Berne a déjà franchi … Continued

Avis médical concernant les renvois: un mandat de prestation controversé

By melissa

03.09.2024 – En mai 2024, le SEM a lancé un nouvel appel d’offres pour le mandat des prestations médicales dans le cadre des expulsions. Les soumissionnaires avaient jusqu’au 20 août pour déposer leurs propositions. Contrairement aux mandats précédents, une même entreprise ne pourra désormais plus assurer à la fois l’évaluation de l’aptitude au renvoi et … Continued

Consultation sur le Pacte européen sur la migration et l’asile

By melissa

Suisse, 14.08.2024 – Le Conseil fédéral ouvre une consultation au sujet de la mise en œuvre du Pacte européen sur la migration et l’asile, qui impactera les lois fédérales LEI et sur l’asile LAsi. Cette consultation court jusqu’au 14 novembre 2024. Source: admin.ch, «Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur la reprise du pacte européen … Continued

Priver de liberté sans raison nuit gravement à la santé mentale

By melissa

Suisse, 2024 – L’atteinte à la santé des personnes détenues est constatée et considérée comme inhérente à la détention en soi ; les spécificités de la détention administrative s’avèrent pouvoir aggraver encore cette atteinte. En cause, l’incompréhension autour des raisons de la rétention sans condamnation, dans des conditions carcérales très proches de celles de la détention … Continued

Palestinien·nes en Suisse: apatrides ou réfugié·es?

By odae

Pour des raisons historiques, les réfugié·es palestinien·nes ont été exclu·es de la Convention sur les réfugiés (CR) et de celle sur l’apatridie1, au moment de leur rédaction dans les années 1950. A l’époque, l’enjeu était de ne pas enterrer le droit au retour des Palestinien·nes et la revendication d’une nationalité palestinienne. En contrepartie, un organisme spécifique a été créé – l’UNRWA – avec vocation d’assurer leur protection dans une situation pensée comme temporaire.